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Les procédures disciplinaires et arbitrales du mouvement sportif (2017)
Depuis sa création, en 2007, l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) a pour priorité majeure de relever les défis auxquels le sport doit actuellement faire face en Europe. À cette fin, il a développé un programme paneuropéen qui implique différents acteurs issus des autorités publiques et du mouvement sportif.
Cette collection de manuels de bonnes pratiques est une illustration des politiques et pratiques actuelles à travers toute l’Europe. Elle vise à diffuser et à partager des expériences positives qui mettent en évidence le potentiel du sport dans la promotion des valeurs fondamentales des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
1. LE PRINCIPE D’AUTONOMIE DU MOUVEMENT SPORTIF
1.1. Présentation générale du principe d’autonomie du mouvement sportif
1.2. La nécessaire autorégulation du mouvement sportif
1.3. L’harmonisation des règles sportives au niveau international
1.4. Les limites à l’autorégulation du mouvement sportif : le respect du droit étatique
2. LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES
2.1. Le droit disciplinaire
2.2. Les fautes disciplinaires et les sanctions
2.3. Les organes disciplinaires
2.4. La procédure disciplinaire
3. L’ARBITRAGE
3.1. L’arbitrage : mode alternatif de règlement des litiges
3.2. L’arbitrage en matière sportive
3.3. Le tribunal arbitral du sport (TAS)
4. LE RÔLE DE LA JUSTICE ÉTATIQUE DANS LES QUESTIONS RELATIVES AU SPORT
4.1. Compétence exclusive des organes associatifs
4.2. Compétence exclusive des juridictions étatiques
4.3. Juge étatique comme autorité de recours contre des décisions d’organes associatifs
4.4. Juge étatique comme autorité de recours contre une sentence arbitrale
4.5. Mesures provisionnelles
4.6. Remarques
POUR CONCLURE
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
À PROPOS DES AUTEURS
Depuis sa création, en 2007, l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) a pour priorité majeure de relever les défis auxquels le sport doit actuellement faire face en Europe. À cette fin, il a développé un programme paneuropéen qui implique différents acteurs issus des autorités publiques et du mouvement sportif.
Cette collection de manuels de bonnes pratiques est une illustration des politiques et pratiques actuelles à travers toute l’Europe. Elle vise à diffuser et à partager des expériences positives qui mettent en évidence le potentiel du sport dans la promotion des valeurs fondamentales des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.