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La protection des droits de l'Homme en Europe dans le cadre des procédures disciplinaires et arbitrales des organisations sportives - Manuel de bonnes pratiques n° 5

La protection des droits de l'Homme en Europe dans le cadre des procédures disciplinaires et arbitrales des organisations sportives - Manuel de bonnes pratiques n° 5 (2018)

REF. 147317FRA
Type de document : Document
Format : PDF
Dimensions : 2.78 KB
Langue : Français
Nombre de pages : 190

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La protection des droits de l'Homme en Europe dans le cadre des procédures disciplinaires et arbitrales des organisations sportives - Manuel de bonnes pratiques n° 5

La protection des droits de l'Homme en Europe dans le cadre des procédures disciplinaires et arbitrales des organisations sportives - Manuel de bonnes pratiques n° 5

Depuis sa création, en 2007, l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) a pour priorité majeure de relever les défis auxquels le sport doit actuellement faire face en Europe. À cette fin, il a développé un programme paneuropéen qui implique différents acteurs issus des autorités publiques et du mouvement sportif.
Cette collection de manuels de bonnes pratiques est une illustration des politiques et pratiques actuelles à travers toute l’Europe. Elle vise à diffuser et à partager des expériences positives qui mettent en évidence le potentiel du sport dans la promotion des valeurs fondamentales des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.

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Depuis sa création, en 2007, l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) a pour priorité majeure de relever les défis auxquels le sport doit actuellement faire face en Europe. À cette fin, il a développé un programme paneuropéen qui implique différents acteurs issus des autorités publiques et du mouvement sportif.
Cette collection de manuels de bonnes pratiques est une illustration des politiques et pratiques actuelles à travers toute l’Europe. Elle vise à diffuser et à partager des expériences positives qui mettent en évidence le potentiel du sport dans la promotion des valeurs fondamentales des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.

AVANT-PROPOS
1. INTRODUCTION GÉNÉRALE
2. LA JUSTICE SPORTIVE ET LES DROITS DE L’HOMME
2.1. Introduction
2.2. La portée des droits de l’homme : valeur juridique et opposabilité
2.3. L’organisation de la justice sportive
3. LE RESPECT DES DROITS SPÉCIFIQUES
3.1. Introduction
3.2. Les droits de l’homme devant les instances disciplinaires et arbitrales sportives (respect des garanties procédurales de l’article 6 de la CEDH)
3.3. Autres exemples d’application des droits de l’homme dans le contexte du sport
4. RÉSUMÉ, CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
4.1. Résumé et conclusions
4.2. Recommandations
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
À PROPOS DES AUTEURS

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