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Le Conseil de l'Europe en bref

Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit (5e rapport) - Rôle des institutions - Menaces aux institutions

Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit (5e rapport) - Rôle des institutions - Menaces aux institutions (2018)

Rapport établi par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

REF. 049918FRA
Type de document : Rapport
Format : PDF
Dimensions : 4,99 MB
Langue : Français
Nombre de pages : 110

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> Anglais

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Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit (5e rapport) - Rôle des institutions - Menaces aux institutions

Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit (5e rapport) - Rôle des institutions - Menaces aux institutions

Les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit dépendent des institutions qui leur donnent corps. Mais les populistes, qui invoquent la « volonté du peuple », voient souvent ces contre-pouvoirs institutionnels comme un obstacle à contourner.

Voici le cinquième rapport annuel du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe. Comme dans les précédentes éditions de ce document, les cinq chapitres sont consacrés à l’un des grands éléments constitutifs de la sécurité démocratique, à savoir des systèmes judiciaires efficaces, impartiaux et indépendants ; la liberté d’expression ; la liberté de réunion et la liberté d’association ; des institutions démocratiques et des sociétés inclusives.

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Les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit dépendent des institutions qui leur donnent corps. Mais les populistes, qui invoquent la « volonté du peuple », voient souvent ces contre-pouvoirs institutionnels comme un obstacle à contourner.

Voici le cinquième rapport annuel du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe. Comme dans les précédentes éditions de ce document, les cinq chapitres sont consacrés à l’un des grands éléments constitutifs de la sécurité démocratique, à savoir des systèmes judiciaires efficaces, impartiaux et indépendants ; la liberté d’expression ; la liberté de réunion et la liberté d’association ; des institutions démocratiques et des sociétés inclusives.

INTRODUCTION
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RAPPORT
PROPOSITIONS D’ACTION
CHAPITRE 1 – EFFICACITÉ, IMPARTIALITÉ ET INDÉPENDANCE DES SYSTÈMES JUDICIAIRES
Introduction
Indépendance judiciaire
Exécution des décisions de justice
Efficacité de la procédure judiciaire
CHAPITRE 2 – LIBERTÉ D’EXPRESSION
Introduction
Garanties juridiques de la liberté d’expression
Protection des journalistes et d’autres acteurs des médias
Indépendance des médias
Pluralisme et diversité des médias
Liberté d’expression sur l’internet
CHAPITRE 3 – LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION
Introduction
Liberté de réunion
Liberté d’association
CHAPITRE 4 – INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
Introduction
Élections libres et équitables
Fonctionnement des institutions démocratiques
Décentralisation
Bonne gouvernance
CHAPITRE 5 – DES SOCIÉTÉS INCLUSIVES
Introduction
Politiques de non-discrimination et d’intégration
L’accès aux droits et l’intégration des migrants et des réfugiés
Les droits sociaux
L’éducation et la culture pour la démocratie
Mobiliser les jeunes

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