AVANT-PROPOS D’IRIS LUARASI, PRÉSIDENTE DU GREVIO (Juin 2021 – Mai 2023) ACTIVITÉS
Introduction
Réunions du GREVIO
Procédures et visites d’évaluation
Base de données HUDOC-GREVIO
COMPOSITION ET BUREAU SIGNATURES ET RATIFICATIONS DE LA CONVENTION
État des signatures et derniers développements
concernant l’application de la Convention d’Istanbul
Défis pour la Convention d’Istanbul
Réserves
COMMUNICATION
Publications
Communication autour de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Participation à des événements
Formation en ligne HELP sur la violence à l’égard des femmes
SECTION THÉMATIQUE : APPROCHES ADOPTÉES PAR LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION D’ISTANBUL CONCERNANT LA RÉPRESSION DE LA VIOLENCE SEXUELLE, Y COMPRIS LE VIOL
Introduction
La Convention d’Istanbul, un cadre complet pour prévenir et réprimer la violence sexuelle, y compris le viol, et protéger les victimes
Différentes approches de l’incrimination de la violence sexuelle, y compris le viol
Analyse des pratiques positives relevées par le GREVIO dans les domaines des enquêtes, des poursuites, du droit procédural et des mesures de protection
Le rôle et l’importance des centres d’aide d’urgence pour les victimes de viols et de violences sexuelles
Conclusion
RELATIONS AVEC LE COMITÉ DES PARTIES COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANES ET INSTITUTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Commissaire aux droits de l’homme
Cour européenne des droits de l’homme
Commission pour l’égalité de genre
L’Unité de coopération de la Division de l’égalité de genre
Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Comité directeur pour les droits de l’enfant
Division de la cybercriminalité
Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés
COOPÉRATION AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LES INSTITUTIONS NATIONALES DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS
Rôle des ONG et de la société civile, y compris des institutions nationales de protection des droits humains
Conclusions du GREVIO relatives à la reconnaissance, par les États, des ONG et de la société civile et au soutien qu’ils leur apportent
COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Nations Unies
Plateforme des mécanismes d’experts indépendants sur la discrimination et la violence à l’égard des femmes (plateforme EDVAW)
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Union européenne
CONCLUSIONS ANNEXE 1 – LISTE DES ACTIVITÉS DU GREVIO ENTRE JANVIER 2022 ET DÉCEMBRE 2022
ANNEXE 2 – CHRONOLOGIE DE LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION DE RÉFÉRENCE DU GREVIO (2016 - 2024)
ANNEXE 3 - SIGNATURES ET RATIFICATIONS DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE
À L’ÉGARD DES FEMMES ET LA VIOLENCE DOMESTIQUE
ANNEXE 4 – LISTE DES MEMBRES DU GREVIO
ANNEXE 5 – SECRÉTARIAT DU GREVIO (DE JANVIER 2022 À DÉCEMBRE 2022)
ANNEXE 6 – SCHÉMA DU MÉCANISME DE SUIVI