Orientations pour des programmes sûrs et efficaces à l'intention des auteurs de violence : article 16 de la Convention d'Istanbul (2024)

Étude comparative et recommandations relatives aux programmes destinés aux auteurs de violence domestique et sexuelle

Cette étude s’appuie sur un état des lieux des programmes existants pour les auteurs de violence domestique et sexuelle dans les Etats membres du Conseil de l’Europe pour offrir des orientations et des recommandations essentielles pour la conception et la mise en oeuvre de ces programmes. Ces orientations se fondent sur des normes de qualité tirées des dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (également connue sous le nom de Convention d’Istanbul).

La Convention d’Istanbul est le premier traité à reconnaître la contribution fondamentale des programmes d’intervention et de traitement préventifs à la prévention de la violence sexuelle et domestique. L’article 16 exige des Parties à la convention qu’elles mettent en place de tels programmes, lorsqu’ils n’existent pas, ou qu’elles soutiennent les programmes existants pour les auteurs de violences domestiques, d’agressions sexuelles et de viols, en mettant l’accent sur la sécurité des victimes. Il établit des normes importantes à cet égard, notamment la coopération avec les services spécialisés d’aide aux victimes, l’emploi d’intervenant·es formé·es et qualifié·es et met l’accent sur la responsabilité et l’attitude des auteurs.