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PDF - Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit (2016)
Un impératif pour la sécurité de l'Europe
Les problèmes de sécurité ont pris, ces douze derniers mois, une ampleur nouvelle en Europe. Les récents attentats terroristes ont fait l’effet d’une onde de choc dans nos sociétés. L’absence de coordination des mesures prises face à la crise des migrants a jeté le chaos à nos frontières. Associée à l’incertitude économique actuelle, cette insécurité est un terreau fertile pour les nationalistes et les xénophobes qui cherchent à exploiter l’angoisse des populations. Cette évolution pose de graves problèmes au regard de notre sécurité commune.
Voici le troisième rapport annuel du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit. Il a pour but d’évaluer dans quelle mesure les États membres du Conseil de l’Europe sont aptes à donner réalité aux composantes de la sécurité démocratique, et met en évidence le déficit démocratique de l’Europe, qui appelle une attention immédiate. Le rapport met aussi en évidence les tendances au niveau paneuropéen et les domaines prioritaires appelant une action commune, qui font l’objet de recommandations.
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
RÉSUMÉ
CHAPITRE 1 – EFFICACITÉ, IMPARTIALITÉ ET INDÉPENDANCE DU SYSTÈME JUDICIAIRE
Introduction
Indépendance judiciaire
Efficacité de la procédure judiciaire
Exécution des décisions de justice
Légalité et sécurité juridique
Accès à l’aide judiciaire
Le professionnalisme des avocats
Propositions d’action et recommandations
CHAPITRE 2 – LIBERTÉ D’EXPRESSION
Introduction
La sécurité des journalistes et des autres acteurs jouant un rôle de sentinelle
Protection contre une application arbitraire de la loi
Indépendance des médias
Pluralisme et diversité des médias
Protection de la liberté d’expression sur internet
Propositions d’action et recommandations
CHAPITRE 3 – LIBERTÉ DE RÉUNION ET LIBERTÉ D’ASSOCIATION
Introduction
Liberté de réunion
Liberté d’association
Propositions d’action et recommandations
CHAPITRE 4 – INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
Introduction
Élections libres et équitables
Fonctionnement des institutions démocratiques
Séparation verticale des pouvoirs
Bonne gouvernance
Propositions d’action et recommandations
CHAPITRE 5 – SOCIÉTÉS INCLUSIVES
Introduction
Droits sociaux
Non-discrimination
Intégration des migrants
Éducation et culture au service de la démocratie
Participation des jeunes
Propositions d’action et recommandations
Un impératif pour la sécurité de l'Europe
Les problèmes de sécurité ont pris, ces douze derniers mois, une ampleur nouvelle en Europe. Les récents attentats terroristes ont fait l’effet d’une onde de choc dans nos sociétés. L’absence de coordination des mesures prises face à la crise des migrants a jeté le chaos à nos frontières. Associée à l’incertitude économique actuelle, cette insécurité est un terreau fertile pour les nationalistes et les xénophobes qui cherchent à exploiter l’angoisse des populations. Cette évolution pose de graves problèmes au regard de notre sécurité commune.
Voici le troisième rapport annuel du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit. Il a pour but d’évaluer dans quelle mesure les États membres du Conseil de l’Europe sont aptes à donner réalité aux composantes de la sécurité démocratique, et met en évidence le déficit démocratique de l’Europe, qui appelle une attention immédiate. Le rapport met aussi en évidence les tendances au niveau paneuropéen et les domaines prioritaires appelant une action commune, qui font l’objet de recommandations.