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Le Conseil de l'Europe en bref

PDF - Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit

PDF - Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit (2016)

Rapport établi par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

REF. 024416FRA
Type de document : Rapport
Format : PDF
Dimensions : 4,67 MB
Langue : Français
Nombre de pages : 112

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> Anglais

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PDF - Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit

PDF - Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit

Un impératif pour la sécurité de l'Europe

Les problèmes de sécurité ont pris, ces douze derniers mois, une ampleur nouvelle en Europe. Les récents attentats terroristes ont fait l’effet d’une onde de choc dans nos sociétés. L’absence de coordination des mesures prises face à la crise des migrants a jeté le chaos à nos frontières. Associée à l’incertitude économique actuelle, cette insécurité est un terreau fertile pour les nationalistes et les xénophobes qui cherchent à exploiter l’angoisse des populations. Cette évolution pose de graves problèmes au regard de notre sécurité commune.

Voici le troisième rapport annuel du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit. Il a pour but d’évaluer dans quelle mesure les États membres du Conseil de l’Europe sont aptes à donner réalité aux composantes de la sécurité démocratique, et met en évidence le déficit démocratique de l’Europe, qui appelle une attention immédiate. Le rapport met aussi en évidence les tendances au niveau paneuropéen et les domaines prioritaires appelant une action commune, qui font l’objet de recommandations.

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Un impératif pour la sécurité de l'Europe

Les problèmes de sécurité ont pris, ces douze derniers mois, une ampleur nouvelle en Europe. Les récents attentats terroristes ont fait l’effet d’une onde de choc dans nos sociétés. L’absence de coordination des mesures prises face à la crise des migrants a jeté le chaos à nos frontières. Associée à l’incertitude économique actuelle, cette insécurité est un terreau fertile pour les nationalistes et les xénophobes qui cherchent à exploiter l’angoisse des populations. Cette évolution pose de graves problèmes au regard de notre sécurité commune.

Voici le troisième rapport annuel du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit. Il a pour but d’évaluer dans quelle mesure les États membres du Conseil de l’Europe sont aptes à donner réalité aux composantes de la sécurité démocratique, et met en évidence le déficit démocratique de l’Europe, qui appelle une attention immédiate. Le rapport met aussi en évidence les tendances au niveau paneuropéen et les domaines prioritaires appelant une action commune, qui font l’objet de recommandations.

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS
RÉSUMÉ
CHAPITRE 1 – EFFICACITÉ, IMPARTIALITÉ ET INDÉPENDANCE DU SYSTÈME JUDICIAIRE
     Introduction
     Indépendance judiciaire
     Efficacité de la procédure judiciaire
     Exécution des décisions de justice
     Légalité et sécurité juridique
     Accès à l’aide judiciaire
     Le professionnalisme des avocats
     Propositions d’action et recommandations
CHAPITRE 2 – LIBERTÉ D’EXPRESSION
     Introduction
     La sécurité des journalistes et des autres acteurs jouant un rôle de sentinelle
     Protection contre une application arbitraire de la loi
     Indépendance des médias
     Pluralisme et diversité des médias
     Protection de la liberté d’expression sur internet
     Propositions d’action et recommandations
CHAPITRE 3 – LIBERTÉ DE RÉUNION ET LIBERTÉ D’ASSOCIATION
     Introduction
     Liberté de réunion
     Liberté d’association
     Propositions d’action et recommandations
CHAPITRE 4 – INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
     Introduction
     Élections libres et équitables
     Fonctionnement des institutions démocratiques
     Séparation verticale des pouvoirs
     Bonne gouvernance
     Propositions d’action et recommandations
CHAPITRE 5 – SOCIÉTÉS INCLUSIVES
     Introduction
     Droits sociaux
     Non-discrimination
     Intégration des migrants
     Éducation et culture au service de la démocratie
     Participation des jeunes
     Propositions d’action et recommandations

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