Lignes directrices, rapport explicatif et déclarations interprétatives
La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a élaboré ce code de bonne conduite en matière électorale qui s'inspire des lignes directrices basées sur les principes du patrimoine électoral européen: le suffrage universel, égal, libre, secret et direct. En outre, les élections doivent être périodiques. Il est entendu qu’un tel code devrait comprendre des règles couvrant à la fois les périodes préélectorale et électorale, et la période qui suit immédiatement le vote.
INTRODUCTION LIGNES DIRECTRICES I. Les principes du patrimoine électoral européen
1. Le suffrage universel
2. Le suffrage égal
3. Le suffrage libre
4. Le suffrage secret
5. Le suffrage direct
6. La périodicité des élections
II. Les conditions de la mise en oeuvre des principes
1. Le respect des droits fondamentaux
2. Niveaux normatifs et stabilité du droit électoral
3. Les garanties procédurales
4. Le système électoral
RAPPORT EXPLICATIF I. Les principes du patrimoine électoral européen
Introduction : les principes et leur fondement juridique
1. Le suffrage universel
2. Le suffrage égal
3. Le suffrage libre
4. Le suffrage secret
5. Le suffrage direct
6. La périodicité des élections
II. Les conditions de la mise en oeuvre des principes
1. Le respect des droits fondamentaux
2. Niveaux normatifs et stabilité du droit électoral
3. Les garanties procédurales
Conclusion
DÉCLARATIONS INTERPRÉTATIVES La stabilité du droit électoral
La participation des femmes aux élections
