Promouvoir l’accès équitable et en temps opportun à des traitements innovants et à des technologies appropriés en matière de soins de santé
Fondé sur l’article 3 de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, ce livre blanc explore les défis éthiques et politiques liés à l’accès équitable et en temps opportun à des traitements
et des technologies innovants et appropriés dans les soins de santé. Il vise à accompagner les décideurs politiques, les régulateurs, les professionnels de santé et les chercheurs en mettant en évidence les principaux obstacles – accessibilité financière, disponibilité, accessibilité et acceptabilité – et en identifiant cinq domaines d’action prioritaires. Les recommandations de ce livre blanc ont pour but d’orienter les politiques et pratiques futures afin de garantir que l’innovation renforce l’équité en matière de santé plutôt que d’exacerber les disparités existantes.
RÉSUMÉ 1. INTRODUCTION
1.1. Importance de l’accès équitable et en temps opportun à des traitements et des technologies innovants et appropriés
1.2. Bénéfices et risques potentiels des traitements et technologies innovants dans les soins de santé
1.3. Champ d’application et objectifs du livre blanc
2. DÉFINITION ET CARACTÉRISTIQUES DES TRAITEMENTS ET TECHNOLOGIES INNOVANTS DANS LES SOINS DE SANTÉ
2.1. Définition
2.2. Caractéristiques
3. DÉFIS LIÉS À L’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ
3.1. Défis liés à l’évaluation de l’innocuité, de l’efficacité et de la supériorité des traitements et technologies innovants
3.2. Complexité du processus décisionnel
4. DÉFIS À L’ACCÈS ÉQUITABLE ET EN TEMPS OPPORTUN À DES TRAITEMENTS ET DES TECHNOLOGIES INNOVANTS ET APPROPRIÉS
4.1. Impact des déterminants sociaux de la santé
4.2. Accessibilité financière
4.3. Disponibilité et accès en temps opportun
4.4. Accessibilité
4.5. Acceptabilité
5. MISE EN BALANCE DES DROITS INDIVIDUELS ET DES BESOINS DE SANTÉ PUBLIQUE
5.1. Principes pour l’allocation des ressources au niveau du système de santé
5.2. Principes pour la priorisation entre les patient·es
6. CONSIDÉRATIONS CLÉS