La Recommandation sur l’égalité des droits des personnes intersexes, adoptée par les 46 États membres du Conseil de l’Europe le 7 octobre 2025 à La Valette, Malte, est le premier instrument juridique international complet qui soit spécialement consacré aux droits humains des personnes intersexes. Le texte donne des orientations claires aux gouvernements pour l’élaboration de lois et de politiques qui interdisent les interventions médicales non consenties et qui garantissent le report de toute intervention sur des enfants intersexes jusqu’à ce qu’ils puissent décider par eux-mêmes de telles interventions. Il préconise aussi d’assurer un accès équitable aux soins de santé et de protéger les personnes intersexes contre la violence, la discrimination et l’exclusion.
RECOMMANDATION CM/REC(2025)7
Préambule
Annexe à la Recommandation CM/Rec(2025)7
EXPOSÉ DES MOTIFS
Introduction
Cadre et structure de la recommandation
Champ d’application et définitions
I. Droit à la vie et respect de la dignité humaine
II. Droit à la sécurité
III. Droit de demander l’asile
IV. Égalité réelle et interdiction de la discrimination
V. Santé et protection sociale
VI. Droit au respect de la vie privée et familiale
VII. Autorités publiques
VIII. Préoccupations transversales
IX. Coopération internationale
