Aspects juridiques et pratiques des alternatives efficaces à la rétention dans le contexte des migrations (2018)

La présente analyse fournit un aperçu global des normes internationales en matière de droits de l’homme qui sont pertinentes dans le contexte des alternatives à la rétention de migrants, en soulignant en particulier la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et autres standards du Conseil de l’Europe. D’un point de vue pratique, l’analyse identifie plusieurs éléments qui s’avèrent essentiels pour rendre effectives les alternatives à la rétention de migrants, en termes de respect des droits de l’homme et de conformité aux procédures applicables aux migrations, ainsi qu’en termes de coût. L’analyse fournit également une liste non exhaustive de différents types d’alternatives à la rétention dans le contexte des migrations, en expliquant les traits principaux de chaque alternative, ses avantages et ses inconvénients potentiels.