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La Convention-cadre: un outil essentiel pour gérer la diversité au moyen des droits des minorités (2016)
« Aujourd’hui, plus que jamais, la gestion intelligente de la diversité et la protection des droits fondamentaux sont essentiels à la construction de sociétés inclusives et démocraties solides. Ce commentaire nous aide à mieux comprendre l’expérience de nos Etats membres à relever ce défi, dans le contexte de la Convention Cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe, et est donc extrêmement bienvenu ».
M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Commentaire thématique n°4: Le champ d'application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
RÉSUMÉ
PARTIE I – INTRODUCTION
PARTIE II – LE DROIT DE LIBRE IDENTIFICATION
1. Considérations générales
2. La libre identification dans le contexte des recensements et des autres processus généraux de collecte de données
PARTIE III – APPROCHES DU CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION-CADRE ADOPTÉES PAR LES ÉTATS PARTIES
1. Déclarations et réserves formulées au moment de la ratification
2. Critères appliqués par les États parties
PARTIE IV – L’APPROCHE CONTEXTUELLE ARTICLE PAR ARTICLE DÉVELOPPÉE PAR LE COMITÉ CONSULTATIF
1. Principes fondamentaux
2. Pratiques
PARTIE V – LES DROITS DE LA CONVENTION-CADRE APPLICABLES À TOUTES LES PERSONNES
1. Protection contre la discrimination – article 6
2. L’éducation et les médias : des outils pour faciliter l’intégration – articles 6.1 et 12
PARTIE VI – LES DROITS DES MINORITÉS AYANT UN LARGE CHAMP D’APPLICATION
1. Égalité – article 4
2. Culture – article 5
3. Association et religion – articles 7 et 8
4. Médias – article 9
5. Langues – articles 10.1, 10.3, 11.1 et 11.2
6. Éducation – articles 12.3, 14.1 et 14.3
7. Participation – article 15
PARTIE VII – LES DROITS DES MINORITÉS AYANT UN CHAMP D’APPLICATION SPÉCIFIQUE
PARTIE VIII – CONCLUSIONS