ABREVIATIONSSYNTHÈSE INTRODUCTION MÉTHODOLOGIE 1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ARTICLE 23(3) DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
1.1. La Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE 141)
1.2. La Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE 198)
1.3. La législation de l’Union européenne
2. CONTENU DE L’OBLIGATION GÉNÉRALE DE L’ARTICLE 23(3) DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
2.1. L’obligation de mener des investigations financières
2.2. L’obligation de permettre l'emploi de pouvoirs et techniques spéciaux d'investigation financière
2.3. L’obligation de geler ou de saisir rapidement les biens pouvant faire l’objet d’une mesure de confiscation
2.4. L’obligation de confisquer les avoirs issus de la traite ou d’en priver autrement les trafiquants
2.5. L’obligation de « priver autrement » les auteurs des instruments et des produits des infractions de traite
2.6. L’obligation d’une gestion appropriée des biens gelés et saisis
2.7. L’obligation de poursuivre et sanctionner les activités de blanchiment liées à la traite des êtres humains
2.8. L’obligation de coopération internationale aux fins d’investigations et de confiscation
3. ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L’ARTICLE 23(3) PAR LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
3.1. L’obligation de mener des enquêtes financières
3.2. L’obligation de geler, saisir et confisquer les avoirs provenant de la traite des êtres humains
3.3. L’obligation d’assurer une gestion adéquate des avoirs provenant de la traite des êtres humains
3.4. L’obligation de coopération internationale aux fins d’investigation et de confiscation des avoirs criminels
4. RECOMMANDATIONS
Actions visant à améliorer les investigations financières dans les affaires de traite des êtres humains
Actions visant à améliorer l’emploi des pouvoirs et techniques spéciaux d’investigation financière
Actions visant à améliorer le recours à des enquêteurs financiers et aux unités d’enquêtes financières
Actions visant à améliorer le gel, la saisie et la confiscation des avoirs criminels issus de la traite
Actions visant à améliorer la gestion adéquate des biens gelés et saisis
Actions visant à améliorer la poursuite et les sanctions des infractions de blanchiment liées à la traite des êtres humains
Actions visant à améliorer la coopération aux fins d’investigation, de gel et de confiscation
Actions visant à améliorer la collecte des données
ANNEXES
Annexe I - Liste de sources
Annexe II - Liste États Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humain (STCE 197)
Annexe III - Liste États Parties à la Convention du Conseil de l’Europe relative au
blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE 141)
Annexe IV - Liste États Parties à la Convention du Conseil de l’Europe relative aublanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et aufinancement du terrorisme (STCE 198)
