15e rapport général GRETA – Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (2026)

Traite des êtres humains aux fins de criminalité forcée : le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe GRETA alerte sur l’augmentation des cas

La traite des êtres humains aux fins d’exploitation dans le cadre d’activités criminelles, dans laquelle les victimes sont contraintes de commettre des infractions, est souvent liée à d’autres formes de criminalité organisée, telles que le trafic de drogue, les infractions contre les biens, le trafic de migrants, le blanchiment d'argent, la fraude documentaire et les escroqueries en ligne.

Dans son rapport, le GRETA met en avant les facteurs de vulnérabilité que les trafiquant·es exploitent pour contraindre les victimes à se livrer à des activités criminelles, notamment la pauvreté, le sans-abrisme, le chômage, le statut migratoire précaire, les handicaps et les addictions. Les enfants et les jeunes sont exposés à de nombreux facteurs de risque, en particulier les mineur·es non accompagné·es ou séparé·es, les enfants placés en foyer et les enfants issus de minorités défavorisées.

« Le recrutement des victimes commence souvent en ligne, par le biais d’offres d’emploi, d’annonces de services, des sites de jeux et des réseaux sociaux. Les victimes sont contraintes ou forcées de se livrer à des activités qui constituent des infractions ou d’autres activités illégales. Le fait de ne pas les identifier comme victimes de la traite des êtres humains a pour conséquence qu’elles sont arrêtées, poursuivies en justice, emprisonnées ou expulsées », a fait remarquer Conny Rijken, présidente du GRETA.

La traite aux fins d’exploitation dans le cadre d’activités criminelles est directement liée à l’application de la disposition de non-sanction de la convention anti-traite du Conseil de l'Europe, qui exige des États parties de prévoir la possibilité de ne pas imposer de sanctions aux victimes de la traite pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu’elles y ont été contraintes.

« Sur les 47 pays évalués par le GRETA, 22 ont adopté des dispositions juridiques spécifiques relatives à la non-sanction des victimes de la traite. Leur nombre a augmenté à la suite des recommandations formulées par le GRETA. Néanmoins, les progrès restent insuffisants et nous appelons les États parties à continuer de renforcer leurs cadres juridiques et leurs pratiques », a souligné la présidente du GRETA.