Série de documents sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Article 4 – Droits fondamentaux, égalité et non-discrimination
3. La mise en œuvre des dispositions de la présente Convention par les Parties, en particulier les mesures visant à protéger les droits des victimes, doit être assurée sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, le genre, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, l’état de santé, le handicap, le statut marital, le statut de migrant ou de réfugié, ou toute autre situation.
INTRODUCTION CHAMP D’APPLICATION DE L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3 INTERSECTIONNALITÉ ET VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES FONDÉE SUR LE GENRE: PRINCIPALES NOTIONS ET APPROCHES
Approche centrée sur les identités
Approche centrée sur les groupes
Approche centrée sur l’intersectionnalité structurelle
APERÇU DES APPROCHES RELEVÉES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE SUIVI CONCERNANT L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3, POUR ASSURER UNE MISE EN OEUVRE NON DISCRIMINATOIRE DE LA CONVENTION
Terminologie
Approche générale
Stratégies axées sur les groupes ou les dimensions politiques
Stratégies d’intégration
Intégrer des mesures relatives au genre et à la lutte contre la violence à l’égard des femmes dans les politiques générales
Inscrire la diversité dans les politiques relatives à la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre
Stratégies de lutte contre la discrimination structurelle
Lutter contre les stéréotypes et les préjugés
Lutter contre les inégalités et la discrimination
INTERPRÉTER LES OBLIGATIONS DE LA CONVENTION D’ISTANBUL SOUS L’ANGLE INTERSECTIONNEL
Prévention
Protection
Poursuites
Politiques coordonnées et collecte des données
CONCLUSION LISTE DE POINTS À VÉRIFIER RESSOURCES CLÉS BIBLIOGRAPHIE