Fournir aux décideurs politiques, aux agents des services frontaliers et d'immigration et aux praticiens des conseils pratiques, notamment des définitions, des informations et des exemples de violences sexistes pouvant être reconnues comme des formes de persécution ou d'autres atteintes graves.
En tant qu’instrument de prévention et de lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (« Convention d’Istanbul ») prévoit des dispositions spécifiques pour les femmes demandeuses d’asile et réfugiées.
Ce document vise à soutenir la mise en œuvre des articles 60 (Demandes d’asile fondées sur le genre) et 61 (Non-refoulement) de la Convention d’Istanbul. Il a pour objectif d’aider les responsables politiques et le personnel des services aux frontières et de l’immigration en leur fournissant des conseils pratiques. Il comprend des définitions, des informations et des exemples de violences fondées sur le genre pouvant être reconnues comme des formes de persécution ou de préjudice grave. Cette publication explique également comment garantir une interprétation sensible au genre de chacun des motifs de la Convention, les conditions pour des procédures d’accueil sensibles au genre, la pratique et les procédures sensibles au genre concernant la détermination du statut de réfugié-e et les demandes d’autres formes de protection internationale. Elle examine la protection supplémentaire offerte par le principe de non-refoulement et s’achève par une liste récapitulative qui reprend les exigences relatives aux femmes demandeuses d’asile et réfugiées visées aux articles 60 et 61 de la Convention d’Istanbul.
