La Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996, est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle garantit un large éventail de droits humains liés à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux. La Charte est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l’Europe et elle représente une composante essentielle de l’architecture des droits humains sur le continent.
L’article 23 de la Charte exige des États parties qu’ils s’engagent à prendre ou à promouvoir, soit directement soit en coopération avec les organisations publiques ou privées, des mesures appropriées tendant notamment à permettre aux personnes âgées de demeurer des membres à part entière de la société. L’expression « membres à part entière de la société » utilisée dans cet article signifie que les personnes âgées ne doivent souffrir d’aucune mise à l’écart de la société du fait de leur âge. Il faut donc reconnaître à toute personne, active ou retraitée, vivant en institution ou non, le droit de participer aux divers domaines d’activité de la société.
