Catalogue
Affaires interétatiques en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme - Expériences et défis actuels (2022)
Le traitement et la résolution efficace d'affaires concernant des conflits étatiques
Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie d’un nombre croissant de requêtes interétatiques. Comme elles portent souvent sur des situations de conflit, la Cour est confrontée à des défis concernant l’établissement des faits et diverses questions juridiques complexes. La situation est aggravée par le fait qu’environ 11 000 requêtes individuelles liées à des requêtes interétatiques sont également en instance devant la Cour. En outre, de nombreux défis apparaissent lorsqu’il s’agit de l’exécution des arrêts de la Cour dans des affaires liées à des conflits interétatiques.
Ces questions ont été discutées lors de la Conférence « Les affaires interétatiques en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme » organisée par la Présidence allemande du Comité des Ministres en coopération avec le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) du Conseil de l’Europe, les 12 et 13 avril 2021. La Conférence a permis de nourrir les travaux en cours du CDDH sur le traitement et la résolution efficace d’affaires concernant des conflits interétatiques. Ce document contient les interventions des orateurs de haut niveau et des experts lors des différents panels de la Conférence.
Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie d’un nombre croissant de requêtes interétatiques. Comme elles portent souvent sur des situations de conflit, la Cour est confrontée à des défis concernant l’établissement des faits et diverses questions juridiques complexes. La situation est aggravée par le fait qu’environ 11 000 requêtes individuelles liées à des requêtes interétatiques sont également en instance devant la Cour. En outre, de nombreux défis apparaissent lorsqu’il s’agit de l’exécution des arrêts de la Cour dans des affaires liées à des conflits interétatiques.
Ces questions ont été discutées lors de la Conférence « Les affaires interétatiques en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme » organisée par la Présidence allemande du Comité des Ministres en coopération avec le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) du Conseil de l’Europe, les 12 et 13 avril 2021. La Conférence a permis de nourrir les travaux en cours du CDDH sur le traitement et la résolution efficace d’affaires concernant des conflits interétatiques. Ce document contient les interventions des orateurs de haut niveau et des experts lors des différents panels de la Conférence.
Le traitement et la résolution efficace d'affaires concernant des conflits étatiques
Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie d’un nombre croissant de requêtes interétatiques. Comme elles portent souvent sur des situations de conflit, la Cour est confrontée à des défis concernant l’établissement des faits et diverses questions juridiques complexes. La situation est aggravée par le fait qu’environ 11 000 requêtes individuelles liées à des requêtes interétatiques sont également en instance devant la Cour. En outre, de nombreux défis apparaissent lorsqu’il s’agit de l’exécution des arrêts de la Cour dans des affaires liées à des conflits interétatiques.
Ces questions ont été discutées lors de la Conférence « Les affaires interétatiques en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme » organisée par la Présidence allemande du Comité des Ministres en coopération avec le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) du Conseil de l’Europe, les 12 et 13 avril 2021. La Conférence a permis de nourrir les travaux en cours du CDDH sur le traitement et la résolution efficace d’affaires concernant des conflits interétatiques. Ce document contient les interventions des orateurs de haut niveau et des experts lors des différents panels de la Conférence.
Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie d’un nombre croissant de requêtes interétatiques. Comme elles portent souvent sur des situations de conflit, la Cour est confrontée à des défis concernant l’établissement des faits et diverses questions juridiques complexes. La situation est aggravée par le fait qu’environ 11 000 requêtes individuelles liées à des requêtes interétatiques sont également en instance devant la Cour. En outre, de nombreux défis apparaissent lorsqu’il s’agit de l’exécution des arrêts de la Cour dans des affaires liées à des conflits interétatiques.
Ces questions ont été discutées lors de la Conférence « Les affaires interétatiques en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme » organisée par la Présidence allemande du Comité des Ministres en coopération avec le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) du Conseil de l’Europe, les 12 et 13 avril 2021. La Conférence a permis de nourrir les travaux en cours du CDDH sur le traitement et la résolution efficace d’affaires concernant des conflits interétatiques. Ce document contient les interventions des orateurs de haut niveau et des experts lors des différents panels de la Conférence.