I. PRÉFACE PAR LES PRÉSIDENTS DES RÉUNIONS DROITS DE L’HOMME II. APERÇU DES PRINCIPAUX DÉVELOPPEMENTS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DROITS DE L’HOMME ET DE L'ÉTAT DE DROIT
Remarques introductives
A. Avancées majeures dans les affaires examinées par le Comité des Ministres
B. Affaires interétatiques et autres affaires liées à des situations postconflits ou à des conflits non résolus
C. Affaires « article 18 » concernant des limitations abusives des droits et libertés
D. Problèmes systémiques/structurels et avancées
E. Interaction renforcée avec les INDH, les ONG et les professionnels du droit
Conclusion – une nécessité urgente de renforcer le processus d’exécution et la capacité nationale
III. ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION (ACTIVITÉS DE COOPÉRATION, D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION)
A. Activités du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne
B. Activités générales de coopération et plans d’action nationaux
C. Activités ciblées liées à la Convention
D. Formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit
IV. STATISTIQUES
A. Aperçu global
A.1. Nouvelles affaires
A.2. Affaires pendantes
A.3. Affaires closes
B. Nouvelles affaires
B.1. Affaires de référence ou répétitives
B.2. Surveillance soutenue ou standard
B.3. Nouvelles affaires – État par État
C. Affaires pendantes
C.1. Affaires de référence ou répétitives
C.2. Surveillance soutenue ou standard
C.3. Affaires pendantes – État par État
D. Affaires closes
D.1. Affaires de référence ou répétitives
D.2. Surveillance soutenue ou standard
D.3. Affaires closes – État par État
E. Processus de surveillance
E.1. Plans/Bilans d’action
E.2. Interventions du Comité des Ministres
E.3. Transferts affaires de référence/groupes d'affaires
E.4. Contributions d’ONG et d’INDH
E.5. Principaux thèmes des affaires de référence sous surveillance soutenue
E.6. Principaux États ayant des affaires de référence sous surveillance soutenue
F. Durée du processus d'exécution
F.1. Affaires de référence pendantes
F.2. Affaires de référence closes
G. Satisfaction équitable
G.1. Satisfaction équitable octroyée
G.2. Respect des délais de paiement
H. Statistiques additionnelles
H.1. Aperçu des règlements amiables et affaires « JBE »
H.2. Affaires « JBE » et règlements amiables – État par État
V. NOUVEAUX ARRÊTS COMPORTANT DES INDICATIONS PERTINENTES POUR L’EXÉCUTION
A. Arrêts pilotes devenus définitifs en 2021
B. Arrêts comportant des indications pertinentes pour l’exécution (en vertu de l’article 46) devenus définitifs en 2021
VI. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L’EXÉCUTION DES ARRÊTS
A. Internet
B. Publications
ANNEXE – GLOSSAIRE