I. PRÉFACE PAR LES PRÉSIDENTS DES RÉUNIONS DROITS DE L’HOMME II. APERÇU DES PRINCIPAUX DÉVELOPPEMENTS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DROITS HUMAINS ET ÉTAT DE DROIT
Introduction
A. Surveillance de l’exécution des affaires pendantes contre la Fédération de Russie
B. Principales avancées dans les affaires examinées par le Comité des Ministres
C. Clôture d’affaires individuelles répétitives
D. Affaires interétatiques et autres affaires liées à des situations post-conflit ou à des conflits non résolus
E. Affaires « article 18 » concernant des restrictions abusives des droits et libertés
F. Problèmes et progrès systémiques, structurels ou complexes
Remarques finales
III. ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION (COOPÉRATION, INFORMATION ET COMMUNICATION)
A. Activités du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne
B. Activités générales de coopération et Plans d’action
C. Activités de coopération ciblées liées à la Convention
D. Formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit
IV. STATISTIQUES
A. Aperçu global
A.1. Aperçu État par État
A.2. Nouvelles affaires
A.3. Affaires pendantes
A.4. Affaires closes
B. Nouvelles affaires
B.1. Affaires de référence ou répétitives
B.2. Surveillance soutenue ou standard
B.3. Nouvelles affaires – État par État
C. Affaires pendantes
C.1. Affaires de référence ou répétitives
C.2. Surveillance soutenue ou standard
C.3. Affaires pendantes – État par État
D. Affaires closes
D.1. Affaires de référence ou répétitives
D.2. Surveillance soutenue ou standard
D.3. Affaires closes – État par État
E. Processus de surveillance
E.1. Plans/Bilans d’action
E.2. Interventions du Comité des Ministres
E.3. Transferts des affaires de référence/groupes d’affaires
E.4. Contributions d’Organisations de la société civile (OSC) et d’Institutions nationales des droits de l’homme (INDH)
E.5. Principaux thèmes des affaires de référence sous surveillance soutenue
E.6. Principaux États ayant des affaires de référence sous surveillance soutenue
F. Durée du processus d’exécution
F.1. Affaires de référence pendantes
F.2. Affaires de référence closes
G. Satisfaction équitable
G.1. Satisfaction équitable octroyée
G.2. Respect des délais de paiement
H. Statistiques additionnelles
H.1. Aperçu des règlements amiables et affaires « JBE »
H.2. Affaires « JBE » et règlements amiables – État par État
V. NOUVEAUX ARRÊTS COMPORTANT DES INDICATIONS PERTINENTES POUR L’EXÉCUTION
A. Arrêts pilotes devenus définitifs en 2022
B. Arrêts comportant des indications pertinentes pour l’exécution (en vertu de l’article 46) devenus définitifs en 2022
C. Article 46 § 4 – Procédure en manquement
VI. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L’EXÉCUTION DES ARRÊTS
A. Internet
B. Publications
ANNEXE – GLOSSAIRE