Exécution des arrêts de la Cour européenne : un nombre record d’affaires closes en 2017 - des défis restent à relever...
Le rapport annuel du Comité des Ministres présente l'état d'exécution des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les États membres du Conseil de l'Europe. Il contient aussi des statistiques et d'autres informations relatives aux nouvelles affaires, aux affaires pendantes et aux affaires closes au cours de l'année.
2017 confirme les résultats positifs observés ces dernières années dans la poursuite des réformes engagées dans le cadre du "processus d'Interlaken". Les progrès accomplis témoignent d'un dialogue approfondi entre toutes les parties prenantes et de l'engagement des États à se conformer aux arrêts de la Cour.
Les efforts en cours doivent toutefois être complétés par davantage de mesures pour améliorer la capacité du système à surmonter des situations de résistance et à fournir un soutien plus rapide et efficace aux États dans des processus d'exécution complexes. Le bilan du "processus d'Interlaken" est prévu pour fin 2019.
I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF
II. INTRODUCTION PAR LES PRÉSIDENTS DES RÉUNIONS DROITS DE L’HOMME
III. OBSERVATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DROITS DE L’HOMME ET ÉTAT DE DROIT
IV. AMÉLIORER LE PROCESSUS D’EXÉCUTION : UNE RÉFORME CONTINUE
V. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
VI. PRINCIPAUX PROGRÈS RÉCENTS
VII. GLOSSAIRE
ANNEXE 1 – STATISTIQUES
A. Nouvelles affaires
B. Affaires pendantes
C. Affaires closes
D. Processus de surveillance
E. Durée du processus d'exécution
F. Satisfaction équitable
G. Statistiques supplémentaires
ANNEXE 2 – PRINCIPALES AFFAIRES OU GROUPES D’AFFAIRES PENDANTS
ANNEXE 3 – PRINCIPALES AFFAIRES CLOSES
ANNEXE 4 – NOUVEAUX ARRÊTS COMPORTANT DES INDICATIONS PERTINENTES POUR L’EXÉCUTION
A. Arrêts pilotes devenus définitifs en 2017
B. Arrêts comportant des indications pertinentes pour l’exécution devenus définitifs en 2017
ANNEXE 5 – APERÇU THÉMATIQUE DES DÉVELOPPEMENTS LES PLUS IMPORTANTS DU PROCESSUS DE SURVEILLANCE EN 2017
A. Actions des forces de sécurité
B. Droit à la vie – Protection contre les mauvais traitements : situations spécifiques
C. Détention
D. Accueil / Expulsion / Extradition
E. Esclavage et travail forcé
F. Fonctionnement de la justice
G. Pas de peine sans loi
H. Domicile / Vie privée et familiale
I. Protection de l’environnement et risques environnementaux
J. Liberté de pensée, de conscience et de religion
K. Liberté d’expression
L. Liberté de réunion et d’association
M. Droit au mariage
N. Protection de la propriété
O. Droit à l’instruction
P. Droits électoraux
Q. Liberté de circulation
R. Discrimination
S. Usage des restrictions aux droits pour des motifs illégitimes
T. Coopération avec la Cour européenne et droit de requête individuelle
U. Affaire(s) interétatique(s) et connexe(s)
ANNEXE 6 – LA SURVEILLANCE DE L’EXÉCUTION PAR LE COMITÉ DES MINISTRES SOUS LES NOUVELLES MÉTHODES DE TRAVAIL
Introduction
A. Étendue de la surveillance
B. Nouvelles modalités de surveillance : une approche à deux axes pour améliorer la fixation des priorités et la transparence
C. Interaction accrue entre la Cour européenne et le Comité des Ministres
D. Règlements amiables
E. Déclarations unilatérales
ANNEXE 7 – OÙ TROUVER DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L’EXÉCUTION DES ARRÊTS ?
ANNEXE 8 – RÉFÉRENCES
A. Réunions CMDH en 2016 et 2017
B. Abréviations générales
C. Sigles des États
INDEX DES AFFAIRES
Exécution des arrêts de la Cour européenne : un nombre record d’affaires closes en 2017 - des défis restent à relever...
Le rapport annuel du Comité des Ministres présente l'état d'exécution des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les États membres du Conseil de l'Europe. Il contient aussi des statistiques et d'autres informations relatives aux nouvelles affaires, aux affaires pendantes et aux affaires closes au cours de l'année.
2017 confirme les résultats positifs observés ces dernières années dans la poursuite des réformes engagées dans le cadre du "processus d'Interlaken". Les progrès accomplis témoignent d'un dialogue approfondi entre toutes les parties prenantes et de l'engagement des États à se conformer aux arrêts de la Cour.
Les efforts en cours doivent toutefois être complétés par davantage de mesures pour améliorer la capacité du système à surmonter des situations de résistance et à fournir un soutien plus rapide et efficace aux États dans des processus d'exécution complexes. Le bilan du "processus d'Interlaken" est prévu pour fin 2019.
