Rapport annuel 2016 - Les tendances positives se poursuivent
Le rapport annuel du Comité des Ministres présente l’état d’exécution des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe. Il contient des statistiques et des informations relatives aux nouvelles affaires, aux affaires pendantes et aux affaires closes au cours de l’année.
L’année 2016 a permis un bilan intermédiaire du processus « Interlaken-Izmir-Brighton-Bruxelles » visant à assurer l’efficacité à long terme du système de la Convention. Ce bilan est largement positif et démontre qu’un grand nombre de progrès a été accompli, attestant de la réalité des engagements pris par les États.
Cependant, l’exécution pleine, effective et rapide des arrêts de la Cour reste au coeur d’un certain nombre d’importants défis pour le système auxquels il faut à présent répondre.
I. INTRODUCTION PAR LES PRÉSIDENTS DES RÉUNIONS DROITS DE L’HOMME
II. OBSERVATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DROITS DE L’HOMME ET ÉTAT DE DROIT
Introduction
Statistiques
Action du Comité des Ministres
Progrès et réformes
Quels problèmes majeurs subsistent ?
Remarques finales
III. AMÉLIORER LE PROCESSUS D’EXÉCUTION : UNE RÉFORME CONTINUE
A. Garantir l’efficacité à long terme : lignes principales
B. Le processus d’Interlaken – Izmir – Brighton – Bruxelles
C. Développement des activités de coopération
IV. PRINCIPAUX PROGRÈS ACCOMPLIS
Introduction
Exemples thématiques de progrès accomplis depuis Interlaken 2010
V. GLOSSAIRE
ANNEXE 1 – STATISTIQUES 2016
Introduction
A. Aperçu de l’évolution du nombre d’affaires de 1998 à 2016
B. Statistiques relatives aux nouvelles méthodes de travail : 2011-2016
C. Statistiques relatives au suivi des affaires par le Comité des Ministres
D. Durée d’exécution des arrêts de la Cour
E. Statistiques supplémentaires
ANNEXE 2 – PRINCIPALES AFFAIRES OU GROUPES D’AFFAIRES PENDANTS
ANNEXE 3 – PRINCIPALES AFFAIRES CLOSES PAR RÉSOLUTION FINALE PENDANT L’ANNÉE
ANNEXE 4 – NOUVEAUX ARRÊTS COMPORTANT DES INDICATIONS PERTINENTES POUR L’EXÉCUTION
A. Arrêts pilotes devenus définitifs en 2016
B. Arrêts comportant des indications pertinentes pour l’exécution (en vertu de l’article 46) devenus définitifs en 2016
ANNEXE 5 – APERÇU THÉMATIQUE DES DÉVELOPPEMENTS LES PLUS IMPORTANTS DU PROCESSUS DE SURVEILLANCE EN 2016
A. Actions des forces de sécurité
B. Droit à la vie – Protection contre les mauvais traitements : situations spécifiques
C. Détention
D. Accueil / Expulsion / Extradition
E. Esclavage et travail forcé
F. Fonctionnement de la justice
G. Pas de peine sans loi
H. Domicile / Vie privée et familiale
I. Protection de l’environnement et risques environnementaux
J. Liberté de pensée, de conscience et de religion
K. Liberté d’expression
L. Liberté de réunion et d’association
M. Droit au mariage
N. Protection de la propriété
O. Droit à l’instruction
P. Droits électoraux
Q. Liberté de circulation
R. Discrimination
S. Limitation de l’usage des restrictions aux droits
T. Coopération avec la Cour européenne et droit de requête individuelle
U. Affaire(s) interétatique(s) et connexes
ANNEXE 6 – ACTIONS ET DÉVELOPPEMENTS PERTINENTS POUR L’EXÉCUTION
A. Conclusions de séminaires, ateliers, tables rondes...
B. Actions spécifiques des États membres afin d’améliorer la mise en oeuvre de la Convention
ANNEXE 7 – RÈGLES DU COMITÉ DES MINISTRES POUR LA SURVEILLANCE DE L’EXÉCUTION DES ARRÊTS ET DES TERMES DES RÈGLEMENTS AMIABLES
Dispositions générales
ANNEXE 8 – REMARQUES SUR LA SURVEILLANCE DE L’EXÉCUTION PAR LE COMITÉ DES MINISTRES : NOUVELLES MÉTHODES DE TRAVAIL
Introduction
A. Étendue de la surveillance
B. Nouvelles modalités de surveillance : une approche à deux axes pour améliorer la fixation des priorités et la transparence
C. Interaction accrue entre la Cour européenne et le Comité des Ministres
D. Règlements amiables
E. Déclarations unilatérales
ANNEXE 9 – OÙ TROUVER DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L’EXÉCUTION ?
ANNEXE 10 – RÉFÉRENCES
A. Réunions CMDH en 2015 et 2016
B. Abréviations générales
C. Sigles des États
INDEX DES AFFAIRES
Rapport annuel 2016 - Les tendances positives se poursuivent
Le rapport annuel du Comité des Ministres présente l’état d’exécution des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe. Il contient des statistiques et des informations relatives aux nouvelles affaires, aux affaires pendantes et aux affaires closes au cours de l’année.
L’année 2016 a permis un bilan intermédiaire du processus « Interlaken-Izmir-Brighton-Bruxelles » visant à assurer l’efficacité à long terme du système de la Convention. Ce bilan est largement positif et démontre qu’un grand nombre de progrès a été accompli, attestant de la réalité des engagements pris par les États.
Cependant, l’exécution pleine, effective et rapide des arrêts de la Cour reste au coeur d’un certain nombre d’importants défis pour le système auxquels il faut à présent répondre.
