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Livre blanc sur le crime organisé transnational (2015)
Le crime organisé transnational (COT) représente une menace majeure pour la sécurité collective. Il porte atteinte à la paix ainsi qu’à la sécurité des personnes, viole les droits de l’homme et entrave le développement social, économique, politique et culturel des sociétés à travers le monde. De par sa dimension internationale, ce type de criminalité appelle une approche ciblée et complète, notamment l’application rapide de mécanismes de coopération internationaux.
Ce livre blanc recense cinq domaines dans lesquels le Conseil de l'Europe pourrait contribuer à combattre le COT et définit les tâches concrètes qui pourraient être mieux ou plus efficacement remplies par l’Organisation: 1. les problèmes liés à la coopération policière et judiciaire internationale; 2. le recours à des techniques spéciales d’enquête; 3. la mise en œuvre des programmes de protection des témoins et la collaboration des repentis; 4. la nécessité de renforcer la coopération avec les services administratifs et le secteur privé; et 5. la nécessité primordiale de cibler les produits du crime pour décourager ce type de criminalité et pour améliorer l’efficacité de la lutte contre les organisations criminelles qui opèrent dans un cadre transnational.
Grâce à cette approche pluridisciplinaire innovatrice et au choix de se concentrer sur l'amélioration de la réponse pénale dans un cadre transnational, ce livre blanc est un instrument fort utile pour les décideurs et les praticiens.
Sommaire
PRÉFACE
RÉSUMÉ
CHAPITRE 1. INTRODUCTION
1.1. Le Conseil de l’Europe et le crime organisé transnational
1.2. Elaboration du livre blanc
1.3. Activités législatives et politiques relatives à la dimension transnationale du crime organisé
CHAPITRE 2. CARACTÉRISTIQUES, TENDANCES ET ÉVOLUTIONS DU CRIME ORGANISÉ TRANSNATIONAL
2.1. Cerner les tendances du COT : les difficultés
2.2. Nouvelles tendances du COT
2.3. Principales caractéristiques et principaux besoins du COT
CHAPITRE 3. DOMAINES CLÉS IDENTIFIÉS
3.1. Intensification de la coopération internationale – Constitution et élargissement des réseaux
3.2. Techniques spéciales d’enquête
3.3. Protection des témoins et incitations à coopérer
3.4. Synergies administratives et coopération avec le secteur privé
3.5. Recouvrement des avoirs
CHAPITRE 4. RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE FUTURES MESURES
4.1. Recommandations générales
4.2. Amélioration de la coopération judiciaire et policière
4.3. Recours aux techniques spéciales d’enquête
4.4. Témoins, criminels repentis et collaborateurs
4.5. Synergies et coopération avec d’autres entités
4.6. Recouvrement des avoirs
CHAPITRE 5. CONCLUSIONS DU GROUPE DE RÉDACTION
ANNEXE 1 – SÉLECTION DE TEXTES
ANNEXE 2 – LISTE DES ABRÉVIATIONS
Le crime organisé transnational (COT) représente une menace majeure pour la sécurité collective. Il porte atteinte à la paix ainsi qu’à la sécurité des personnes, viole les droits de l’homme et entrave le développement social, économique, politique et culturel des sociétés à travers le monde. De par sa dimension internationale, ce type de criminalité appelle une approche ciblée et complète, notamment l’application rapide de mécanismes de coopération internationaux.
Ce livre blanc recense cinq domaines dans lesquels le Conseil de l'Europe pourrait contribuer à combattre le COT et définit les tâches concrètes qui pourraient être mieux ou plus efficacement remplies par l’Organisation: 1. les problèmes liés à la coopération policière et judiciaire internationale; 2. le recours à des techniques spéciales d’enquête; 3. la mise en œuvre des programmes de protection des témoins et la collaboration des repentis; 4. la nécessité de renforcer la coopération avec les services administratifs et le secteur privé; et 5. la nécessité primordiale de cibler les produits du crime pour décourager ce type de criminalité et pour améliorer l’efficacité de la lutte contre les organisations criminelles qui opèrent dans un cadre transnational.
Grâce à cette approche pluridisciplinaire innovatrice et au choix de se concentrer sur l'amélioration de la réponse pénale dans un cadre transnational, ce livre blanc est un instrument fort utile pour les décideurs et les praticiens.