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Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019) (2017)
Les enfants réfugiés et migrants devraient être traités avant tout comme des enfants.
Les arrivées massives de personnes qui fuient la guerre et les persécutions et cherchent refuge en Europe, ainsi que les mouvements incessants de toutes celles qui traversent la Méditerranée et la Turquie, nous rappellent en permanence la situation précaire dans laquelle se trouvent les enfants réfugiés et migrants, ainsi que les violations des droits de l’homme auxquelles ils sont confrontés. Tous les États membres du Conseil de l’Europe sont touchés par les flux migratoires/de réfugiés, que ce soit directement ou indirectement, en tant que pays d’origine, de transit, de destination ou de réinstallation.
Ce Plan d’action est fondé sur un principe clair : dans le cadre des migrations, les enfants devraient être traités d’abord et avant tout en tant que tels.
INTRODUCTION
GARANTIR L’ACCÈS À DES DROITS ET À DES PROCÉDURES ADAPTÉES AUX ENFANTS
Garantir l’accès à l’information et à des procédures adaptées aux enfants
Garantir à tout enfant une nationalité
ASSURER UNE PROTECTION EFFECTIVE
Garantir un système effectif de tutelle dans chaque État membre
Garantir un hébergement adéquat pour les enfants et les familles lors des arrivées massives et dans les situations d’urgence
Aider les enfants et les familles à rétablir des liens familiaux et à se regrouper, en conformité avec les normes existantes
Éviter de recourir à la privation de liberté des enfants au seul motif de leur statut de migrant
Garantir aux enfants une protection contre toutes les formes de violence, notamment la traite et l’exploitation sexuelle
AMÉLIORER L’INTÉGRATION DES ENFANTS DEVANT DEMEURER EN EUROPE
Veiller à ce que les enfants réfugiés et migrants bénéficient d’une éducatione
Offrir des possibilités aux enfants réfugiés et migrants de participer à la société
MISE EN OEUVRE