Principes fondamentaux concernant les juges et le système judiciaire
Le CCJE, organe consultatif sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges, met en valeur le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans une société démocratique. Il est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et de ce fait il est un organe unique à l’échelle européenne. Pour remplir sa mission, le CCJE formule en particulier des recommandations et directives sous forme d’Avis. Bien que les avis formulés par le CCJE tiennent compte des situations nationales existantes, ils contiennent avant tout des propositions novatrices visant l’amélioration du statut des juges et du service rendu aux justiciables.
MAGNA CARTA DES JUGES (Principes fondamentaux)
Avis N° 1 (2001) sur les normes relatives à l'indépendance et l'inamovibilité des juges
Avis N° 2 (2001) relatif au financement et à la gestion des tribunaux au regard de l'efficacité de la justice et au regard des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Avis N° 3 (2002) sur les principes et règles régissant les impératifs professionnels applicables aux juges et en particulier la déontologie, les comportements incompatibles et l'impartialité
Avis N° 4 (2003) sur la formation initiale et continue appropriée des juges, aux niveaux national et européen
Avis N° 5 (2003) sur les règles et pratiques relatives aux nominations à la Cour europeenne des droits de l’homme
Avis N° 6 (2004) sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès, en prenant en considération les modes alternatifs de règlement des litiges
Avis N° 7 (2005) sur justice et société
Avis N° 8 (2006) sur le rôle des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme
Avis N° 9 (2006) sur le rôle des juges nationaux dans l’application effective du droit international et européen
Avis N° 10 (2007) sur le conseil de la justice au service de la société
Avis N° 11 (2008) sur la qualité des décisions de justice
Avis N° 12 (2009) sur juges et procureurs dans une société démocratique
Avis N° 13 (2010) sur le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires
Avis N° 14 (2011) sur justice et technologies de l’information (TI)
Avis N° 15 (2012) sur la spécialisation des juges
Avis N° 16 (2013) sur les relations entre les juges et les avocats
Avis N° 17 (2014) sur l'évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l'indépendance judiciaire
Avis N° 18 (2015) sur la place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’État dans une démocratie moderne
Avis N° 19 (2016) sur le rôle des présidents des tribunaux
Avis N° 20 (2017) sur le rôle des juridictions dans l’application uniforme de la loi
Avis N° 21 (2018) sur la prévention de la corruption parmi les juges
Avis N° 22 (2019) sur le rôle des assistants de justice
Avis N° 23 (2020) sur le rôle des associations de juges en faveur de l’indépendance de la justice
