Compilation de recommandations du Comité des Ministres dans le domaine de l’égalité de genre
Le travail pionnier du Conseil de l'Europe dans les domaines des droits humains et de l'égalité entre les femmes et les hommes a permis l’adoption de normes solides qui, si elles sont pleinement mises en œuvre, permettront aux Etats membres de s’approcher au plus près de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Les recommandations constituent un guide et une source d’inspiration pour les actions futures à mener afin que l’égalité de genre devienne une réalité effective aux niveaux national et international, à la fois comme partie intégrante des droits humains et comme critère fondamental de la démocratie.
PRÉFACE RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
- Recommandation CM/Rec(2010)10 du Comité des Ministres aux États membres sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paix (adoptée par le Comité des Ministres le 30 juin 2010 lors de la 1089e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation CM/Rec(2007)17 du Comité des Ministres aux États membres sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes (adoptée par le Comité des Ministres le 21 novembre 2007, lors de la 1011e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation n° R (98) 14 du Comité des Ministres aux États membres relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes (adoptée par le Comité des Ministres le 7 octobre 1998, lors de la 643e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation n° R (96) 5 du Comité des Ministres aux États membres sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (adoptée par le Comité des Ministres le 19 juin 1996,lors de la 569e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation n° R (85) 2 du Comité des Ministres aux États membres relative à la protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe (adoptée par le Comité des Ministres le 5 février 1985, lors de la 380e réunion des Délégués des Ministres)
RECOMMANDATIONS THÉMATIQUES PRÉVENIR ET COMBATTRE LES STÉRÉOTYPES DE GENRE ET LE SEXISME - Recommandation CM/Rec(2019)1 du Comité des Ministres aux États membres sur la prévention et la lutte contre le sexisme (adoptée par le Comité des Ministres le 27 mars 2019, lors de la 1342e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation n° R (90) 4 du Comité des Ministres aux États membres sur l’élimination du sexisme dans le langage (adoptée par le Comité des Ministres le 21 février 1990, lors de la 434e réunion des Délégués des Ministres)
PRÉVENIR ET COMBATTRE LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES - Recommandation Rec (2002)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des femmes contre la violence (adoptée par le Comité des Ministres le 30 avril 2002, lors de la 794e réunion des Délégués des Ministres)
ASSURER UNE PARTICIPATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES À LA PRISE DE DÉCISION POLITIQUE ET PUBLIQUE - Recommandation Rec(2003)3 du Comité des Ministres aux États membres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mars 2003, lors de la 831e réunion des Délégués des Ministres)
L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE SPORT, LA SANTÉ ET L’ÉDUCATION - Recommandation CM/Rec(2007)13 du Comité des Ministres aux États membres relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation (adoptée par le Comité des Ministres le 10 octobre 2007, lors de la 1006e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation CM/Rec(2008)1 du Comité des Ministres aux États membres sur la prise en compte dans les actions de santé des spécificités entre hommes et femmes (adoptée par le Comité des Ministres le 30 janvier 2008, lors de la 1016e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation CM/Rec(2015)2 du Comité des Ministres aux États membres sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport (adoptée par le Comité des Ministres le 21 janvier 2015, lors de la 1217e réunion des Délégués des Ministres)
L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES MÉDIAS ET DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL - Recommandation CM/Rec(2017)9 du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur audiovisuel (adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2017, lors de la 1295e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias (adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2013, lors de la 1176e réunion des Délégués des Ministres)
FEMMES ET FILLES HANDICAPÉES - Recommandation CM/Rec(2012)6 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection et la promotion des droits des femmes et des filles handicapées (adoptée par le Comité des Ministres le 13 juin 2012, lors de la 1145e réunion des Délégués des Ministres)
FEMMES ET FILLES MIGRANTES, RÉFUGIÉES ET DEMANDEUSES D’ASILE - Recommandation CM/Rec(22)17 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile (adoptée par le Comité des Ministres le 20 mai 2022, lors de la 132e Session du Comité des Ministres)
