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Société civile et droits de l'homme (2021)
Les 47 États membres du Conseil de l’Europe, tous Parties à la Convention européenne des droits de l’homme, ont l’obligation de garantir à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés énoncés dans cet instrument, en gardant à l’esprit que ces droits fondamentaux sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés, et que tous devraient en jouir sans aucune discrimination.
Cette obligation est partagée : les individus, groupes et organes de la société civile ont également le droit et la responsabilité de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. Dans ce contexte, le rôle des défenseurs des droits de l’homme, de l’institution de l’Ombudsman et des institutions nationales des droits de l’homme s’avère crucial.
Pour réaffirmer et renforcer ce rôle, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adressé récemment trois recommandations spécifiques aux États membres. Elles figurent dans la présente publication.
Cette obligation est partagée : les individus, groupes et organes de la société civile ont également le droit et la responsabilité de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. Dans ce contexte, le rôle des défenseurs des droits de l’homme, de l’institution de l’Ombudsman et des institutions nationales des droits de l’homme s’avère crucial.
Pour réaffirmer et renforcer ce rôle, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adressé récemment trois recommandations spécifiques aux États membres. Elles figurent dans la présente publication.
Recommandation CM/Rec(2018)11 du Comité des Ministres aux États membres sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace dévolu à la société civile en Europe (adoptée le 28 novembre 2018, lors de la 1330e réunion des Délégués des Ministres)
Recommandation CM/Rec(2019)6 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement de l’institution de l’Ombudsman (adoptée le 16 octobre 2019, lors de la 1357e réunion des Délégués des Ministres)
Recommandation CM/Rec(2021)1 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement et le renforcement d'institutions nationales des droits de l'homme efficaces, pluralistes et indépendantes (adoptée le 31 mars 2021, lors de la 1400e réunion des Délégués des Ministres)
Annexe
I. Cadre juridique national et environnement politique et public propice en vue de protéger et de promouvoir l'espace dévolu à la société civile
II. Mesures nationales visant à protéger l'espace dévolu à la société civile
III. Mesures nationales visant à promouvoir l'espace dévolu à la société civile
IV. Soutien de la part des instances et institutions du Conseil de l'Europe
Recommandation CM/Rec(2019)6 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement de l’institution de l’Ombudsman (adoptée le 16 octobre 2019, lors de la 1357e réunion des Délégués des Ministres)
Annexe
Principes pour le développement de l’institution de l’Ombudsman
I. Établissement et caractéristiques fondamentales de l’institution de l’Ombudsman
II. Tâches principales des institutions de l’Ombudsman
III. Coopération et dialogue
Recommandation CM/Rec(2021)1 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement et le renforcement d'institutions nationales des droits de l'homme efficaces, pluralistes et indépendantes (adoptée le 31 mars 2021, lors de la 1400e réunion des Délégués des Ministres)
Annexe
I. Établissement des INDH
II. Renforcement des INDH
III. Garantir et élargir un environnement sûr et propice pour les INDH
IV. Coopération et soutien
Les 47 États membres du Conseil de l’Europe, tous Parties à la Convention européenne des droits de l’homme, ont l’obligation de garantir à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés énoncés dans cet instrument, en gardant à l’esprit que ces droits fondamentaux sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés, et que tous devraient en jouir sans aucune discrimination.
Cette obligation est partagée : les individus, groupes et organes de la société civile ont également le droit et la responsabilité de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. Dans ce contexte, le rôle des défenseurs des droits de l’homme, de l’institution de l’Ombudsman et des institutions nationales des droits de l’homme s’avère crucial.
Pour réaffirmer et renforcer ce rôle, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adressé récemment trois recommandations spécifiques aux États membres. Elles figurent dans la présente publication.
Cette obligation est partagée : les individus, groupes et organes de la société civile ont également le droit et la responsabilité de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. Dans ce contexte, le rôle des défenseurs des droits de l’homme, de l’institution de l’Ombudsman et des institutions nationales des droits de l’homme s’avère crucial.
Pour réaffirmer et renforcer ce rôle, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adressé récemment trois recommandations spécifiques aux États membres. Elles figurent dans la présente publication.