RÉSUMÉLISTE DES ABRÉVIATIONS PARTIE I - INTRODUCTION 1.1 GÉNÉRALITÉS
1.1.1 La République de Moldova et le Conseil de l’Europe
1.1.2 Valeur ajoutée des programmes d’assistance technique du Conseil de l’Europe
1.1.3 Principaux résultats du (des) plan(s) d'action précédent(s)
1.1.4 Le processus de consultation
1.2 OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION
PARTIE II - ACTIONS PROPOSÉES POUR LA PÉRIODE 2025-2028 2.1 GARANTIR LES DROITS HUMAINS ET LES LIBERTÉS FONDAMENTALES
2.1.1 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
2.1.2 Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme au niveau national
2.2 PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE, LA SANTÉ ET UN ENVIRONNEMENT DURABLE
2.2.1 Mise en œuvre effective de la Charte sociale européenne
2.2.2 Les droits humains en biomédecine et en santé
2.2.3 Qualité des médicaments et soins de santé
2.2.4 Protection de l'environnement et droits humains
2.2.5 Entreprises et droits humains
2.2.6 Secrétariat de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
2.3 AGIR POUR L'ÉGALITÉ, LA DIVERSITÉ ET LE RESPECT
2.3.1 Égalité de genre - Violence à l'égard des femmes et violence domestique - Traite des êtres humains
2.3.2 Anti-discrimination, diversité et inclusion - Roms et Gens du voyage - Minorités nationales, langues régionales ou minoritaires - LGBTI - Migrants
2.3.3 Droits des enfants
2.4 RENFORCER LA CONFIANCE DANS LES INSTITUTIONS PUBLIQUES
2.4.1 Indépendance et efficacité de la justice
2.4.2 Prisons – Police – Privation de liberté
2.5 VEILLER À LA SÛRETÉ, LA SÉCURITÉ ET L’INTÉGRITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DES PERSONNES
2.5.1 Corruption et blanchiment de capitaux
2.5.2 Défis numériques : Cybercriminalité – Protection des données
2.5.3 Intégrité et gouvernance du sport
2.6 ANCRER LES VALEURS DÉMOCRATIQUES DANS LES SOCIÉTÉS EUROPÉENNES
2.6.1 Liberté d’expression et d’information – Sécurité des journalistes
2.6.2. Démocratie locale
2.6.3. Gouvernance et dialogue démocratiques – Société civile - Élections
2.6.4 Éducation
2.6.5 Jeunesse
2.6.6 Culture et patrimoine culturel
PARTIE III - MISE EN ŒUVRE 3.1 MÉTHODOLOGIE
3.1.1 Une approche fondée sur les droits humains
3.1.2 Enseignements tirés de l'expérience acquise
3.1.3 Gestion des risques et durabilité
3.2 CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES NATIONS UNIES
3.3 COORDINATION
3.4 FINANCEMENT
3.5 GOUVERNANCE
ANNEXE I : CADRE LOGIQUE DU PLAN D’ACTION DU CONSEIL DE L’EUROPE POUR LA REPUBLIQUE DE MOLDOVA 2025-2028
ANNEXE II : REGISTRE DES RISQUES
ANNEXE III : TABLEAU FINANCIER
ANNEXE IV : SOURCES/DOCUMENTS PERTINENTS