Un cadre pour faire en sorte que les lanceurs d’alerte soient protégés par la loi et qu’une suite effective soit donnée à leurs signalements ou révélations d’informations d’intérêt général renforcera les sociétés démocratiques fondées sur les droits de l’homme et l’Etat de droit.
La Recommandation CM/Rec(2014)7 du Conseil de l’Europe, adoptée par le Comité des Ministres le 30 avril 2014, apporte aux Etats membres des conseils importants pour ce qui est de définir le contenu d’un tel cadre, et ce petit guide suggère quelques modalités pour sa mise en place, en s’appuyant sur les pratiques internationale existantes.
CONTENTS
INTRODUCTION
QUELQUES CONCEPTS CLÉS ET LEUR EXPLICATION
Intérêt public
Transparence, confidentialité, anonymat
Conseils confidentiels
ÉTAPE 1 – PASSAGE EN REVUE
ÉTAPE 2 – CONSULTATION
ÉTAPE 3 – RÉFORME
ÉTAPE 4 – ÉVALUATION
BIBLIOGRAPHIE SUCCINCTE
RECOMMANDATION CM/REC(2014)7
Annexe à la Recommandation CM/Rec(2014)7
Un cadre pour faire en sorte que les lanceurs d’alerte soient protégés par la loi et qu’une suite effective soit donnée à leurs signalements ou révélations d’informations d’intérêt général renforcera les sociétés démocratiques fondées sur les droits de l’homme et l’Etat de droit.
La Recommandation CM/Rec(2014)7 du Conseil de l’Europe, adoptée par le Comité des Ministres le 30 avril 2014, apporte aux Etats membres des conseils importants pour ce qui est de définir le contenu d’un tel cadre, et ce petit guide suggère quelques modalités pour sa mise en place, en s’appuyant sur les pratiques internationale existantes.
