I. Introduction II. Examen de la mise en oeuvre de CM/Rec(2021)2
1. Révision régulière des législations et pratiques nationales et large diffusion des principes énoncés dans l'Annexe
[Recommandation, paragraphes 1 et 2]
i. Révision des législations et pratiques nationales [Recommandation, paragraphe 1]
ii. Large diffusion des principes énoncés dans l'Annexe [Recommandation, paragraphe 2]
2. Sur les mesures concernant le commerce des biens et équipements intrinsèquement abusifs [Recommandation, Annexe, 1]
i. Liste des biens et équipements interdits
ii. Destruction des stocks de marchandises et d'équipements interdits
iii. Interdiction de la publicité pour les biens et équipements interdits
iv. Interdiction de fournir une assistance technique et une formation en rapport avec les biens et équipements interdits
v. Des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives
3. Sur les mesures concernant l'exportation et le transit de certains produits chimiques pharmaceutiques [Recommandation, Annexe, 2]
4. Sur les mesures concernant le commerce des biens et équipements destinés au maintien de l’ordre [Recommandation, Annexe, 3]
5. Sur l'échange, la diffusion et la coopération en matière d'information [Recommandation, Annexe, 4]
6. Sur le soutien aux États non-membres [Recommandation, Annexe, 5]
7. Sur l'action dans d'autres organisations internationales [Recommandation, Annexe, 6]
III. Conclusions et recommandations
1. Conclusions
2. Recommandations en vue d'éventuelles actions supplémentaires