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PDF - Accès des personnes handicapées à la culture, au tourisme, au sport et aux activités de loisirs (2015)
Le présent rapport porte sur l'accès des personnes handicapées aux droits culturels - l'und es aspects essentiels de la vie. Malgré les réalisations et les progrès réalisés dans de nombreux Etats membres, il est évident que beaucoup reste à faire pour une participation véritablement égale et significative des personnes handicapées aux activités culturelles, sportives, touristiques et de loisirs.
Cette publication vise à faire le point sur la situation actuelle et le cadre juridique, et de proposer des mesures d'amélioration ciblées, pour lutter contre la discrimination et construire des sociétés justes et inclusives.
PRÉFACE
RÉSUMÉ
1. INTRODUCTION: UN CADRE JURIDIQUE UNIVERSEL
2. DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
3. INSTRUMENTS ET DOCUMENTS DU CONSEIL DE L’EUROPE
4. EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
ANNEXE
RECOMMANDATION CM/REC(2013)3