La recommandation part du principe que le discours de haine est un phénomène profondément enraciné, complexe et multidimensionnel. Il constitue une menace directe pour la démocratie et les droits de l’homme. De plus en plus présent en ligne et hors ligne, il porte non seulement atteinte aux droits essentiels et aux libertés fondamentales des individus, mais il humilie et marginalise également les individus et les groupes ciblés.
La recommandation fournit une définition pratique du discours de haine qui distingue différents niveaux en fonction de leur gravité et appelle à la mise en oeuvre de mesures adéquatement calibrées et proportionnées. Les États membres sont invités à adopter un cadre juridique et politique efficace couvrant le droit pénal, civil et administratif, et à mettre en place et en oeuvre des mesures alternatives, y compris la sensibilisation, l’éducation, l’utilisation du contre-discours et du discours alternatif. Les États sont également encouragés à mettre en place des mécanismes de soutien pour aider les personnes visées par le discours de haine, à effectuer un suivi et à s’engager dans la coopération internationale et la coordination nationale.
Des conseils sont également fournis aux autres parties prenantes concernées qui jouent un rôle crucial dans la mise en place de stratégies globales de prévention et de lutte contre le discours de haine, notamment les agents publics, les organes élus et les partis politiques, les intermédiaires de l’internet, les médias et les organisations de la société civile.
RECOMMENDATION CM/REC(2022)16 Preamble
Appendix to Recommendation CM/Rec(2022)16
Principles and guidelines on a comprehensive approach to combating hate speech
EXPLANATORY MEMORANDUM Introduction
1. Scope, definition and approach
2. Legal framework
Criminal Law
Civil and Administrative Law
Legislation regarding online hate speech
3. Recommendations addressed to key actors
Public officials, elected bodies and political parties
Internet intermediaries
Media
Civil society organisations
4. Awareness-raising, education, training, and use of counter- and alternative speech
5. Support for those targeted by hate speech
6. Monitoring and analysis of hate speech
7. National co-ordination and International co-operation
