PRÉFACE DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE PRINCIPALES CONSTATATIONS DU RAPPORT PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RAPPORT
PARTIE I – LES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES CHAPITRE 1 – EFFICACITÉ, IMPARTIALITÉ ET INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE
Introduction
Indépendance de la justice
Responsabilité de la justice
Efficacité des systèmes judiciaires
CHAPITRE 2 – LIBERTÉ D’EXPRESSION
Introduction
Garanties juridiques de la liberté d’expression
Protection des journalistes et des autres personnes qui s’expriment
Un environnement médiatique indépendant et pluraliste
Fiabilité et confiance dans l’information
CHAPITRE 3 – LIBERTÉ DE RÉUNION ET LIBERTÉ D’ASSOCIATION
Introduction
Liberté de réunion
Liberté d’association
CHAPITRE 4 – INSTITUTIONS POLITIQUES
Introduction
Fonctionnement des institutions démocratiques
Élections démocratiques
Démocratie locale et régionale
Bonne gouvernance à tous les niveaux territoriaux
CHAPITRE 5 – INTÉGRITÉ DES INSTITUTIONS
Introduction
Cadres d’intégrité institutionnels
Normes de conduite applicables aux agents publics
Intégrité, efficacité et impact des mécanismes de responsabilisation et de répression
Mécanismes de répression pénale et non pénale
PARTIE II – ENVIRONNEMENT DÉMOCRATIQUE CHAPITRE 6 – DIGNITÉ HUMAINE
Introduction
Lutte contre la traite des êtres humains
Promouvoir et protéger les droits des femmes
Droits fondamentaux et dignité de l’enfant
Droits sociaux
Conditions de détention humaines
CHAPITRE 7 – ANTIDISCRIMINATION, DIVERSITÉ ET INCLUSION
Introduction
Lutte contre la discrimination
Diversité et inclusion
CHAPITRE 8 – PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE
Introduction
Éducation à la démocratie
Jeunesse pour la démocratie
Culture et patrimoine culturel pour la démocratie