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Le Conseil de l'Europe en bref

PDF - Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit

PDF - Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit (2017)

Rapport établi par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

REF. 043817FRA
Type de document : Rapport
Format : PDF
Dimensions : 3,02 MB
Langue : Français
Nombre de pages : 122

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Populisme – Le système de contre-pouvoirs est-il suffisamment puissant en Europe?

Voici le quatrième rapport annuel du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe. Comme dans les précédentes éditions de ce document, les cinq chapitres sont chacun consacrés à l’un des grands éléments constitutifs de la sécurité démocratique, à savoir des systèmes judiciaires efficaces, impartiaux et indépendants, la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté d’association, des institutions démocratiques et des sociétés inclusives.

Ce rapport analyse les forces et les faiblesses des États membres du Conseil de l’Europe dans ces domaines ; cette analyse peut servir à évaluer la résilience des États face aux difficultés engendrées par le populisme.

AVANT-PROPOS
QU’ENTEND-ON PAR POPULISME ?
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RAPPORT
PRINCIPALES CONCLUSIONS
PROPOSITIONS D’ACTION
CHAPITRE 1 – EFFICACITÉ, IMPARTIALITÉ ET INDÉPENDANCE DES SYSTÈMES JUDICIAIRES
     Introduction
     Indépendance judiciaire
     Efficacité de la procédure judiciaire
     Exécution des décisions de justice
     Légalité et sécurité juridique
     Accès à l’aide judiciaire
     Le professionnalisme des avocats
CHAPITRE 2 – LIBERTÉ D’EXPRESSION
     Introduction
     Garanties juridiques pour la liberté d’expression
     Protection des journalistes et des autres acteurs des médias
     Indépendance des médias
     Pluralisme et diversité des médias
     Liberté d’expression sur internet
CHAPITRE 3 – LIBERTÉ DE RÉUNION ET LIBERTÉ D’ASSOCIATION
     Introduction
     Liberté de réunion
     Liberté d’association
CHAPITRE 4 – INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
     Introduction
     Élections libres et équitables
     Fonctionnement des institutions démocratiques
     Décentralisation
     Bonne gouvernance
CHAPITRE 5 – DES SOCIÉTÉS INCLUSIVES
     Introduction
     Les droits sociaux
     Les politiques d’intégration et de non-discrimination
     L’accès aux droits et l’intégration des réfugiés et des migrants
     L’éducation et la culture pour la démocratie
     Mobiliser les jeunes

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