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Epub - Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit (2017)
Populisme – Le système de contre-pouvoirs est-il suffisamment puissant en Europe?
Voici le quatrième rapport annuel du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe. Comme dans les précédentes éditions de ce document, les cinq chapitres sont chacun consacrés à l’un des grands éléments constitutifs de la sécurité démocratique, à savoir des systèmes judiciaires efficaces, impartiaux et indépendants, la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté d’association, des institutions démocratiques et des sociétés inclusives.
Ce rapport analyse les forces et les faiblesses des États membres du Conseil de l’Europe dans ces domaines ; cette analyse peut servir à évaluer la résilience des États face aux difficultés engendrées par le populisme.
AVANT-PROPOS
QU’ENTEND-ON PAR POPULISME ?
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RAPPORT
PRINCIPALES CONCLUSIONS
PROPOSITIONS D’ACTION
CHAPITRE 1 – EFFICACITÉ, IMPARTIALITÉ ET INDÉPENDANCE DES SYSTÈMES JUDICIAIRES
Introduction
Indépendance judiciaire
Efficacité de la procédure judiciaire
Exécution des décisions de justice
Légalité et sécurité juridique
Accès à l’aide judiciaire
Le professionnalisme des avocats
CHAPITRE 2 – LIBERTÉ D’EXPRESSION
Introduction
Garanties juridiques pour la liberté d’expression
Protection des journalistes et des autres acteurs des médias
Indépendance des médias
Pluralisme et diversité des médias
Liberté d’expression sur internet
CHAPITRE 3 – LIBERTÉ DE RÉUNION ET LIBERTÉ D’ASSOCIATION
Introduction
Liberté de réunion
Liberté d’association
CHAPITRE 4 – INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
Introduction
Élections libres et équitables
Fonctionnement des institutions démocratiques
Décentralisation
Bonne gouvernance
CHAPITRE 5 – DES SOCIÉTÉS INCLUSIVES
Introduction
Les droits sociaux
Les politiques d’intégration et de non-discrimination
L’accès aux droits et l’intégration des réfugiés et des migrants
L’éducation et la culture pour la démocratie
Mobiliser les jeunes