Article 11 – Collecte des données et recherche
1. Aux fins de la mise en œuvre de la présente Convention, les Parties s’engagent :
a. à collecter les données statistiques désagrégées pertinentes, à intervalle régulier, sur les affaires relatives à toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention ;
b. à soutenir la recherche dans les domaines relatifs à toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention, afin d’étudier leurs causes profondes et leurs effets, leur fréquence et les taux de condamnation, ainsi que l’efficacité des mesures prises pour mettre en œuvre la présente Convention.
2. Les Parties s’efforcent d’effectuer des enquêtes basées sur la population, à intervalle régulier, afin d’évaluer l’étendue et les tendances de toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention.
3. Les Parties fournissent les informations collectées conformément au présent article au groupe d’experts, mentionné à l’article 66 de la présente Convention, afin de stimuler la coopération internationale et de permettre une comparaison internationale.
4. Les Parties veillent à ce que les informations collectées conformément au présent article soient mises à la disposition du public.
INTRODUCTION
CHAMP D’APPLICATION DE L’ARTICLE 11
Définition des formes de violence couvertes par la Convention d’Istanbul
Coordination de la collecte des données administratives, des données d’enquête et des travaux de recherche
Catégories d’informations devant faire l’objet d’une collecte
Données régulières
Mise à la disposition des données au public
COLLECTE DE DONNÉES ET RECHERCHE RELATIVES À LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES ET À LA VIOLENCE DOMESTIQUE
Données administratives
Données d’enquêtes
Recherche
COORDINATION DE LA COLLECTE DE DONNÉES ET DE LA RECHERCHE CONSACRÉES À LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES ET À LA VIOLENCE DOMESTIQUE
Organes officiels de coordination
Suivi par le Conseil de l’Europe
Comparaisons internationales
CONCLUSIONS
LISTE DE CONTRÔLE
PRINCIPALES RESSOURCES DU CONSEIL DE L’EUROPE
BIBLIOGRAPHIE
Article 11 – Collecte des données et recherche
1. Aux fins de la mise en œuvre de la présente Convention, les Parties s’engagent :
a. à collecter les données statistiques désagrégées pertinentes, à intervalle régulier, sur les affaires relatives à toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention ;
b. à soutenir la recherche dans les domaines relatifs à toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention, afin d’étudier leurs causes profondes et leurs effets, leur fréquence et les taux de condamnation, ainsi que l’efficacité des mesures prises pour mettre en œuvre la présente Convention.
2. Les Parties s’efforcent d’effectuer des enquêtes basées sur la population, à intervalle régulier, afin d’évaluer l’étendue et les tendances de toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention.
3. Les Parties fournissent les informations collectées conformément au présent article au groupe d’experts, mentionné à l’article 66 de la présente Convention, afin de stimuler la coopération internationale et de permettre une comparaison internationale.
4. Les Parties veillent à ce que les informations collectées conformément au présent article soient mises à la disposition du public.
