Intelligence artificielle et protection des données (2020)

Les systèmes logiciels et dispositifs basés sur l’intelligence artificielle (« IA ») procurent des solutions nouvelles et appréciables afin de répondre à de nouveaux besoins et défis dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse notamment de maisons ou de villes connectées, du secteur industriel ou de celui de la santé et de la prévention des infractions. Les applications de l’IA peuvent constituer des outils utiles pour la prise de décisions, en particulier pour des politiques inclusives et basées sur des éléments probants.

Cependant, comme cela peut être le cas avec d’autres innovations technologiques, ces applications peuvent avoir des conséquences défavorables pour les personnes et la société. Afin de prévenir cela, il est important que le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle respectent le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme), renforçant ainsi les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Ces lignes directrices fournissent un ensemble de mesures de référence que les gouvernements, les développeurs en IA, les fabricants, les prestataires de services devraient appliquer pour garantir que les applications de l’IA ne nuisent pas à la dignité humaine, aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales de toute personne, notamment en ce qui concerne le droit à la protection des données à caractère personnel.

Elles sont basées sur un rapport d’Alessandro Mantelero, professeur de droit privé à l’Université polytechnique de Turin (Politecnico di Torino), publié également ici.