Ces dix dernières années, les techniques de profilage ont radicalement évolué, notamment avec l’introduction de l’intelligence artificielle et l’utilisation de systèmes d’apprentissage automatique. Si ces techniques peuvent présenter des avantages dans la vie quotidienne, elles peuvent avoir des incidences pour les personnes concernées en les plaçant dans des catégories prédéterminées, très souvent à leur insu. Ce manque de transparence peut présenter des risques importants pour les droits de l’homme, en particulier des personnes vulnérables, dont les enfants.
Cette recommandation, qui actualise un texte de 2010 sur le même sujet, entend aligner ses dispositions sur la « Convention 108 » modernisée sur la protection des données, dite « Convention 108+ ». La recommandation prévoit que le respect des libertés et des droits fondamentaux, notamment les droits au respect de la dignité humaine et de la vie privée, ainsi qu’à la liberté d’expression, le principe de non-discrimination et les impératifs de justice sociale, de diversité culturelle et de démocratie, devrait être
garanti dans le secteur public comme dans le secteur privé pendant toutes les opérations de profilage.
RECOMMANDATION CM/REC(2021)8
Annexe à la Recommandation CM/Rec(2021)