Cour européenne des droits de l’homme

Version suédoise - L'Europe et ses institutions: leurs noms se ressemblent, sachez les distinguer!

L'Europe et ses institutions: leurs noms se ressemblent, sachez les distinguer! (Géorgien)

Ce document fournit différents résultats statistiques concernant les affaires examinées par la Cour lors de l'année 2015.

This document provides different statistical results about the cases examined by the Court during the year 2015.

Cet aperçu présente différentes statistiques comparatives concernant les arrêts et violations pour la période 1959-2015.

This Overview presents various comparative statistics concerning judgments and violations for the period 1959-2015.

Qu'est-ce que la Cour européenne des droits de l'homme et quel est son rôle? Qu'est-ce que la Convention européenne des droits de l'homme? Quand et comment puis-je saisir la Cour...

What is the European Court of Human Rights and what is its role? What is the European Convention on Human Rights? When and how can I apply to the European Court? This brochure is...

Cette brochure, présentant le cheminement d’une requête au travers des différentes étapes de son examen par la Cour, tend à répondre aux principales questions que les requérants...

This brochure, describing the various stages of the procedure by which the Court examines an application, is intended to answer the main questions that applicants might ask, especially...