Libertés fondamentales
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Leaflet Hate speech campaign (2013)
The NO HATE SPEECH MOVEMENT is a Europe wide campaign, devised by young people in the Council of Europe, to raise awareness of hate speech online, and to combat it. A campaign of...
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Exposition "Des droits, des visages" (2013)
Depuis 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, sous l'égide du Conseil de l'Europe, protège les libertés, le droit à un procès équitable, ou tout simplement le droit à la...
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Human rights of members of the armed forces - Recommendation CM/Rec (2010) 4 of the Committee of Ministers and explanatory memorandum (2010)
The starting point of this recommendation is the acknowledgement that members of the armed forces do not surrender their human rights and fundamental freedoms upon joining the armed...
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Les droits de l’Homme des membres des forces armées – Recommandation CM/Rec (2010) 4 et exposé des motifs (2010)
Le point de départ de cette recommandation est la reconnaissance que les membres des forces armées n’abandonnent pas leurs droits de l’Homme et libertés fondamentales lors de leur...
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Liberté d’expression (2001)
Un guide sur la mise en oeuvre de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme
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