CHAPITRE I – PRÉFACE PAR LES PRÉSIDENTS DES RÉUNIONS DROITS DE L’HOMME CHAPITRE II – AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DROITS HUMAINS ET DE L’ÉTAT DE DROIT CHAPITRE III – PRINCIPAUX DÉVELOPPEMENTS EN 2024
A. Tendances et défis
B. Développements ayant permis la clôture d’affaires
C. Avancées significatives dans les affaires pendantes
CHAPITRE IV – COOPÉRATION, ASSISTANCE ET DIALOGUE
A. Dialogue renforcé
B. Dialogue institutionnel entre la Cour et le Comité des Ministres
C. Synergies avec les programmes de coopération du Conseil de l’Europe
D. Synergies avec les organes de suivi/conseil et les autres services compétents du Conseil de l’Europe
E. Synergies avec les organisations de la société civile (CSO) et les institutions nationales des droits humains (NHRI)
F. Événements thématiques et tables rondes
G. Formation aux droits humains pour les professionnels du droit
H. Médias et publications
CHAPITRE V – STATISTIQUES SUR LES ÉTATS MEMBRES
A. 2024 en chiffres
B. Aperçu État par État
C. Nouvelles affaires
C.1. Aperçu
C.2. Surveillance soutenue ou standard
C.3. Nouvelles affaires – État par État
C.4. Nouveaux arrêts comportant des indications pertinentes pour l’exécution
D. Affaires pendantes
D.1. Aperçu
D.2. Surveillance soutenue ou standard
D.3. Affaires pendantes – État par État
D.4. Durée de l’exécution des affaires de référence pendantes
D.5. Principaux thèmes des affaires de référence sous surveillance soutenue
D.6. Principaux États ayant des affaires de référence sous surveillance soutenue
E. Affaires closes
E.1. Aperçu 151
E.2. Surveillance soutenue ou standard
E.3. Affaires closes – État par État
E.4. Durée d’exécution des affaires de référence closes
F. Satisfaction équitable
F.1. Satisfaction équitable allouée
F.2. Respect des délais de paiement
G. Statistiques additionnelles
G.1. Aperçu des règlements amiables et des affaires « WECL »
G.2. Affaires « WECL » et règlements amiables – État par État
CHAPITRE VI – STATISTIQUES SUR LE PROCESSUS DE SURVEILLANCE
A. Plans/bilans d’action
B. Interventions du Comité des Ministres
C. Transferts des affaires/groupes d’affaires de référence
D. Contributions d’Organisations de la société civile et d’Institutions nationales des droits humains
CHAPITRE VII – SURVEILLANCE DE L’EXÉCUTION DES AFFAIRES CONTRE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
A. Aperçu de la situation
A.1. Surveillance continue des affaires suite à l’exclusion du Conseil de l’Europe
A.2. Coopération avec les Nations Unies et d’autres organisations internationales
A.3. Contacts avec la société civile
B. Statistiques
B.1. Nouvelles affaires
B.2. Nouveaux arrêts comportant des indications pertinentes pour l’exécution
B.3. Affaires pendantes
B.4. Principaux thèmes des affaires de référence pendantes
B.5. Affaires closes
B.6. Satisfaction équitable
CHAPITRE VIII – OÙ TROUVER DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L’EXÉCUTION DES ARRÊTS GLOSSAIRE