

La Recommandation CM/Rec(2024)2 du Conseil de l’Europe vise à lutter contre les poursuites stratégiques contre la participation publique, dites « poursuites-bâillons ». Elle définit ces actions comme des procédés juridiques destinés à intimider ou réduire au silence les voix critiques sur des sujets d’intérêt public. La recommandation propose des lignes directrices applicables à divers contextes juridiques, incluant les poursuites transfrontalières ou anonymes, et fournit une liste d’indicateurs pour identifier ces abus. Les États membres sont encouragés à renforcer leurs cadres législatifs, à protéger les victimes et à promouvoir la sensibilisation sur ces pratiques via des programmes éducatifs et des formations.
La Recommandation CM/Rec(2024)2 du Conseil de l’Europe vise à lutter contre les poursuites stratégiques contre la participation publique, dites « poursuites-bâillons ». Elle définit ces actions comme des procédés juridiques destinés à intimider ou réduire au silence les voix critiques sur des sujets d’intérêt public. La recommandation propose des lignes directrices applicables à divers contextes juridiques, incluant les poursuites transfrontalières ou anonymes, et fournit une liste d’indicateurs pour identifier ces abus. Les États membres sont encouragés à renforcer leurs cadres législatifs, à protéger les victimes et à promouvoir la sensibilisation sur ces pratiques via des programmes éducatifs et des formations.