Le développement du numérique a conduit à une véritable « datification » de nos sociétés. Les données personnelles sont partout et constituent une matière première précieuse pour la création de nouvelles connaissances et un enjeu mondial de croissance majeur pour de nombreux pays.
Le secteur de la santé n’échappe pas à ces évolutions du fait d’une part de sa numérisation générale et de l’usage désormais fréquent des outils numériques par les professionnels dans le cadre notamment des activités de soins et de prévention, de recherche en sciences de la vie, de gestion des systèmes de santé, et d’autre part de l’implication croissante des personnes concernées par les soins.
Les données relatives à la santé, touchant aux informations les plus intimes de la personne et de sa vie privée, doivent bénéficier d’un statut particulier qui prenne en compte le risque potentiel de discrimination résultant de leur traitement.
Cette recommandation vise à faciliter la pleine application les principes de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (la « Convention 108 ») ainsi que de prendre en compte les principes développés dans la Convention modernisée et de les appliquer à ce nouvel environnement d’échange et de partage des données relatives à la santé.
RECOMMANDATION CM/REC(2019)2
Annexe à la Recommandation CM/Rec(2019)2
Chapitre I – Dispositions générales
Chapitre II – Conditions juridiques du traitement des données relatives à la santé
Chapitre III – Droits de la personne concernée
Chapitre IV – Sécurité et interopérabilité
Chapitre V – Recherche scientifique
Chapitre VI – Dispositifs mobiles
Chapitre VII – Flux transfrontières de données relatives à la santé
