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L’application à la justice de l’idée de mesure de la qualité fait l’objet d’un vif débat en Europe. Aucune synthèse n’est possible entre les différentes positions en présence car la notion de qualité au centre des discussions a porté jusqu’à présent sur l’approche générale de ce qu’une bonne justice peut représenter. D’aucuns craignent que le problème soit résolu par la seule définition de quelques indicateurs centrés sur des aspects déterminés du système judiciaire, ce qui serait partiel et trompeur.
INTRODUCTION
UN MODÈLE DE RÉFÉRENCE
MESURE DE LA QUALITÉ DES PROCESSUS ET DES DÉCISIONS
MESURER LA PERFORMANCE DES SERVICES JUDICIAIRES
ENQUÊTES DE SATISFACTION DES USAGERS
REMARQUES FINALES
ANNEXES
L’application à la justice de l’idée de mesure de la qualité fait l’objet d’un vif débat en Europe. Aucune synthèse n’est possible entre les différentes positions en présence car la notion de qualité au centre des discussions a porté jusqu’à présent sur l’approche générale de ce qu’une bonne justice peut représenter. D’aucuns craignent que le problème soit résolu par la seule définition de quelques indicateurs centrés sur des aspects déterminés du système judiciaire, ce qui serait partiel et trompeur.