RésuméIntroduction 1. Éléments de base sur les blockchains
Qu’est-ce qu’une blockchain ?
Crypto-monnaies
Contrats « intelligents » (“smart” contracts)
Organisations autonomes décentralisées (DAO)
Jetons non fongibles (NFT)
Critiques suscitées par les blockchains
2. Opportunités pour les droits de l’homme et la démocratie
Améliorer l’exercice des libertés grâce au pseudo-anonymat
Avantages du pseudo-anonymat pour les libertés fondamentales
Limites du pseudo-anonymat
Renforcer l’anonymat sur les blockchains
Gérer des identités numériques
Le contrôle de l’identification : la notion d’« identité autonome » (SSI)
Permettre l’autodétermination informationnelle
Soutien aux réfugiés et aux populations vulnérables
Fournir une identité aux réfugiés
Lutte contre la traite des êtres humains, notamment des enfants
Gérer et distribuer les aides et les ressources
Soutenir les personnes dépourvues de compte bancaire
Assurer le respect des droits des travailleurs
Limites et effets pervers du recours à la blockchain
Lutter contre les atteintes aux droits de l’homme sur les chaînes d’approvisionnement
Protéger les titres fonciers et la propriété immobilière
Permettre l’exercice du droit de vote et la transparence démocratique
Fournir des solutions de règlement des litiges
3. Questions juridiques soulevées par les technologies distribuées
Risques en matière de protection des données personnelles
Conflits de lois et de juridictions
« Contrats » intelligents (smart “contracts”)
Nature juridique
Automatisation et immutabilité
Encodage des termes juridiques et interprétation du code informatique
Mise en oeuvre et exécution
Limites nécessaires
Nature juridique des organisations autonomes décentralisées
Conclusion Annexe — Blockchain et Convention européenne des droits de l’homme