01 INTRODUCTION02 COMMENT LES SYSTÈMES D’IA FONCTIONNENT-ILS ?
Concepts techniques
Types d’apprentissage automatique
Étapes du cycle de vie de l’IA
03 BRÈVE INTRODUCTION AUX DROITS DE L’HOMME, À LA DÉMOCRATIE ET À L’ÉTAT DE DROIT
Interdépendance des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit
04 OPPORTUNITÉS ET RISQUES DE L’IA ET DE L’APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE, ET LEURS RÉPERCUSSIONS SUR LES DROITS DE L’HOMME, LA DÉMOCRATIE ET L’ÉTAT DE DROIT05 PRINCIPES ET PRIORITÉS POUR LA DÉFINITION D'UN CADRE JURIDIQUE
Relations entre les principes, les droits et les obligations
Considérations additionnelles
06 PANORAMA DES INSTRUMENTS JURIDIQUES
Cadres juridiques internationaux
Approches actuelles de droit souple
Instruments juridiques nationaux
Le rôle des acteurs privés
Limitations actuelles
Besoins et opportunités futurs
Solutions envisageables pour la définition d’un cadre juridique
07 MÉCANISMES PRATIQUES À L’APPUI DU CADRE JURIDIQUE
Le rôle des mécanismes de conformité
Le rôle des différents acteurs
Exemples de types de mécanismes de conformité
Mécanismes de suivi
08 CONCLUSION09 ANNEXES
Glossaire
Travaux du Conseil de l’Europe et autres travaux afférents dans le domaine de l’IA et ses domaines connexes: état des lieux