MOTS D’OUVERTURE SOMMAIRE TITRE I. PERSPECTIVE INTERNATIONALE DE LA REGULATION DE L’IA BASEE SUR LES STANDARDS DU CONSEIL DE L’EUROPE CHAPITRE PRELIMINAIRE. Rapport d’état d’avancement des travaux du Comité Ad Hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI)
I. Résumé
II. Introduction. Contexte et mandat du CAHAI
III. État d’avancement des travaux
IV. L’impact de la pandémie de COVID-19 sur les activités du CAHAI
V. Méthodes de travail, documents et feuille de route
VI. Synergie et complémentarité du travail du CAHAI avec celui d’autres organisations internationales
VII. Implications budgétaires
VIII. Conclusions et propositions concrètes d’action
Annexe I. Projet de table des matières de l'étude de faisabilité
Annexe II. Feuille de route du CAHAI
Annexe III. Mandats des Groupes de travail
CHAPITRE I. Impact de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit
I. Remarques liminaires
II. L’intelligence artificielle : définition
i. Définition de l’IA à des fins juridiques
III. Impact de l’IA sur les droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit
i. IA et respect de l’être humain
ii. IA et liberté individuelle
iii. IA et égalité, non-discrimination et solidarité
iv. IA et droits sociaux et économiques
v. IA et démocratie
vi. IA et État de droit
IV. Que faire face à l’impact de l’IA sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit ?
i. Les droits de l’homme dans le contexte de l’IA
ii. Mesures visant la conformité, la réparation et l’obligation de rendre des comptes
iii. Protection des structures démocratiques et de l’État de droit
V. Et si les normes actuelles de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit ne nous protégeaient pas assez ?
i. Question zéro
ii. Lignes rouges
iii. Des droits de l’homme nouveaux ou adaptés
iv. Scénarios d’avenir
CHAPITRE II. Lignes directrices sur l’éthique en matière d’IA : Situation en Europe et dans le monde
I. Résumé
II. Principaux constats
III. Principales incidences sur l’élaboration des politiques
IV. Introduction
V. Méthodologie
i. Criblage
ii. Évaluation de la pertinence
iii. Analyse du contenu
iv. Analyse de l’éthique normative et des politiques
VI. Constatations
i. Insuffisances
ii. Débat et analyse de l’éthique normative
iii. Incidences sur l’élaboration des politiques
Remerciements
Bibliographie
CHAPITRE III. Analyse des instruments internationaux juridiquement contraignants
I. Résumé
II. Méthodologie
i. Le scénario
ii. Axe de recherche et méthodologie
iii. Analyse et résultats escomptés
III. Analyse
i. Vue d’ensemble
ii. Protection des données
iii. Santé
iv. Démocratie
v. Justice
IV. Harmonisation des principes identifiés
V. Conclusions
Bibliographie
Annexe 1. Instruments juridiques
Annexe 2. Domaines concernés
Annexe 3. Principes
Annexe 4. Protection des données
TITRE II. PERSPECTIVES NATIONALES DE LA REGULATION DE L’IA CHAPITRE I. Exploiter l’innovation : Perspectives israéliennes sur l’éthique et la gouvernance de l’IA
I. Résumé
Remerciements
II. Introduction
L'initiative nationale israélienne pour des systèmes intelligents sécurisés
III. Les applications de l'IA en Israël - une opportunité pour les politiques publiques
i. Le secteur privé
ii. Initiatives et politiques du gouvernement
IV. Risques et défis posés par l'IA dans les domaines des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
i. Quelles sont les nouveautés et les particularités de l'IA ?
ii. Risques et défis éthiques
V. L'approche d'Israël pour relever les défis
i. Six principes éthiques pour l'IA
ii. Une réglementation équilibrée pour favoriser l'innovation
iii. Outil original d'évaluation du risque éthique
iv. Activité et coopération internationales
Annexe I. Le paysage israélien des start-ups d’IA segmenté par secteurs et applications
Annexe II. Carte de fréquence des défis éthiques dans le processus de développement de l'IA
CHAPITRE II. La gouvernance de l'IA au Japon
I. Introduction
II. Gouvernance de l’IA au Japon
i. Le rôle de chaque acteur
ii. Discussions sur l’IA dans les ministères et les agences
iii. Résultats
III. Comparaison de la gouvernance de l’IA au Japon et à l’étranger
i. Comparaison des rôles des différents acteurs
ii. Tendances et problèmes dans les technologies et les domaines ciblés de l'IA
iii. Comment créer un forum de discussion et ses enjeux
IV. Conclusion
Remerciements
Annexes
CHAPITRE III. Applications de l'AI au Mexique. Une vue de l'intérieur
I. Introduction
II. Observations des applications publiques et privées de l'IA au Mexique
i. Les applications d'IA d’initiatives publiques au Mexique
ii. Les applications de l'IA d’initiatives privées au Mexique
III. Comptabilisation de la (dé)réglementation de l’IA au Mexique
i. Cadre juridique et politiques publiques concernant l'IA
ii. Un cadre collectif concernant la réglementation de l'IA
IV. Conclusions
Références
