« L’univers numérique offre aux enfants des possibilités illimitées d’apprentissage et de connectivité mais pose aussi des risques réels, auxquels les Etats membres doivent s’attaquer de manière intégrée et conformément à la Stratégie du Conseil de l’Europe sur la gouvernance d’internet 2016-2019. Le Conseil de l’Europe apportera conseils et appui aux Etats membres pour garantir les droits des enfants à la participation, à la protection et à l’offre de prestations dans le monde numérique. »
(Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant 2016-2021, p.20)
INTRODUCTION
Contexte
Buts et objectifs
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant comme cadre d’orientation
APERÇU DES DROITS DE L’ENFANT DANS L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE
Définition du terme « enfant »
Principes généraux et « 3 P »
Tableau 1 : Articles les plus pertinents de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant dans l’environnement numérique
Accès et non-discrimination
Liberté d’expression et d’information
Association, réunion et participation
Respect de la vie privée et protection des données
Éducation et connaissances
Protection contre l’exploitation
Recours effectifs et processus d’examen
ÉTUDES DE CAS DE PRATIQUES EFFICACES
Méthodologie
Points saillants des études de cas
Tableau 2 : Exemples de bonne pratiques – études de cas de pays
Tableau 3 : Exemples de bonnes pratiques – études de cas transversales
ANALYSE DES LACUNES ET SUGGESTIONS D’ORIENTATION
Cadre juridique et inventaire
Cartographie des documents du Conseil de l’Europe mise en regard avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant
Lacunes révélées par les études de cas
Suggestions d'orientation
