Le projet multirégional du Conseil de l’Europe intitulé « Évaluation des besoins – Produits médicaux falsifiés » (NA-FAMED) soutient les États membres du Conseil de l’Europe et d’autres pays, Parties et non Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME), pour lutter contre la contrefaçon/falsification des produits médicaux et délits similaires menaçant la santé publique. Il s’agit d’un projet préparatoire qui vise à établir une base de référence pour de futurs projets visant à promouvoir et à mettre en œuvre la Convention MÉDICRIME.
Dans le cadre du projet NA-FAMED, l’étude intitulée « Mise en place d’un réseau 24/7 dans le cadre du rapport de la Convention MÉDICRIME » vise à soutenir les États membres du Conseil de l’Europe et d’autres pays en examinant la faisabilité de créer un réseau de points focaux nationaux disponibles 24h/24 et 7j/7 (24/7), pour contribuer à la réalisation des objectifs de la convention.
Ce réseau de points focaux 24/7 vise à améliorer les aspects opérationnels et judiciaires de la prévention et de la lutte contre la contrefaçon/falsification des produits médicaux et autres infractions similaires menaçant la santé publique, ainsi que l’échange d’informations dans ce domaine entre les Parties à la Convention MÉDICRIME et d’autres pays. Ce document vise à déterminer les autorités susceptibles d’héberger de tels points focaux nationaux 24/7 et les responsabilités et procédures de travail attendues de ces autorités, conformément aux dispositions pertinentes de la convention.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CONTEXTE
1.1. BUT DE L’ÉTUDE
1.2. BRÈVE PRÉSENTATION DE LA CONVENTION MÉDICRIME
2. EXPÉRIENCE DU RÉSEAU 24/7 ÉTABLI EN VERTU DE L’ARTICLE 35 DE LA CONVENTION SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
2.1. CADRE
2.2. COMPÉTENCES DU RÉSEAU DE POINTS DE CONTACT 24/7 ÉTABLI EN VERTU DE L’ARTICLE 35 DE LA CONVENTION SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
2.3. ÉTAT DES LIEUX D’APRÈS LES DOCUMENTS ADOPTÉS PAR LE COMITÉ DE LA CONVENTION SUR LA CYBERCRIMINALITÉ (T-CY)
2.4. EXPÉRIENCE PRATIQUE DES PAYS
3. CONCLUSION
3.1. RESPONSABILITÉS DES POINTS FOCAUX 24/7 DANS LA PERSPECTIVE DE LA CRÉATION D’UN RÉSEAU DE POINTS FOCAUX 24/7 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION MÉDICRIME
3.2. AUTORITÉS POUVANT HÉBERGER UN POINT FOCAL 24/7 DANS LA PERSPECTIVE DE LA CRÉATION D’UN RÉSEAU DE POINTS FOCAUX 24/7 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION MÉDICRIME
3.3. INSTITUTIONNALISATION DU CADRE AU NIVEAU NATIONAL
3.4. PROCÉDURE DE CRÉATION D’UN RÉSEAU DE POINTS FOCAUX 24/7 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION MÉDICRIME
ANNEXES
I. EXTRAITS DE LA CONVENTION MÉDICRIME
II. EXTRAITS DU RAPPORT EXPLICATIF DE LA CONVENTION MÉDICRIME
