Mettre fin à la qualité de réfugié dans le respect des droits humains, par l’intégration, la naturalisation ou le rapatriement volontaire (2026)

De la protection aux solutions durables : guide pratique et juridique pour mettre fin au statut de réfugié dans le plein respect des droits humains

Le présent document thématique examine la manière dont le statut de réfugié peut prendre fin tout en respectant les droits humains, grâce à des solutions durables telles que l’intégration, la naturalisation ou le rapatriement volontaire. Il propose une analyse des mécanismes juridiques, institutionnels et pratiques permettant d’offrir des solutions durables aux réfugiés, en soulignant la nécessité de déployer des efforts collectifs soutenus pour garantir la sécurité, la dignité et le caractère volontaire des processus de retour ou de transition, au regard du droit international, européen et national.

Ce document présente également un aperçu du droit européen et international relatif aux droits humains et au statut des réfugiés régissant ces questions complexes, ainsi que de la pratique des États en la matière. En outre, il comprend une série de recommandations visant à aider les États membres du Conseil de l’Europe à élaborer et à mettre en oeuvre leurs lois et leurs politiques dans ce domaine, conformément aux normes européennes et internationales en matière de droits humains.